Division d’un appartement
Bonjour ,
J’achète un appartement de 100m2 faisant partie d’une copropriété de 5 ou 6 lots avec 4 propriétaires différents .
il y a bien sûr un syndic .
Puis je diviser cet appartement en 2 plus petits ?
Je sais que j’ai une autorisation de trvx à demander mais est ce que le syndic ou la copropriété peuvent s’opposer à cette division ?
Je précise que je ne touche pas à la structure de l’immeuble.
Est ce que la réponse peut changer d’un syndic ou d’une copropriété à l’autre ?
Est il nécessaire de provoquer une AG pour avertir de ce projet ?
Merci pour vos retours , bien cordialement
2 réponses
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bonjour,
"2 appartements" : donc, sur ces 100m², 2 salles de bains, 2 WC et 2 coins cuisine... et 2 entrées indépendantes... le tout, "sans toucher à la structure"... ????
cdt.
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@chantbrive
Bonjour
Ce n'est pas un architecte d’intérieur qui s'occupe d'adapter les logements aux normes électriques et de raccorder les canalisations pour faire des arrivées et des évacuations aux normes .
Donc si, cela rejoint bien le sujet, puisqu'il ne s'agit pas juste de de changer les murs de place ...
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@kang74
Merci kang :-))
PS : et encore je n'ai pas parlé des VMC par logement, si petit soit-il... (obligatoire dans les pièces d'eau et les cuisines) ni d'un possible problème pièce(s) aveugle(s)...........................
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Avez-vous vérifié s'il existe une clause qui traite de ce sujet dans le règlement de copropriété ?
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@chantbrive
Oui, car sauf indication particulière dans le RDC, un copropriétaire peut diviser un logement.
Il n'empêche qu'il faudra des résolutions en AG pour la création d'une porte palière (= modification des parties communes) , la modification de l'EDD (avec un géomètre-expert + notaire pour les tantièmes) etc.
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@Gayomi
Bonjour et merci pour votre retour. La division en 2 appartements se feraient après le franchissement de la porte d’entrée de l’appartement. Pas de modification des parties communes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...