Division d’un appartement
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J’achète un appartement de 100m2 faisant partie d’une copropriété de 5 ou 6 lots avec 4 propriétaires différents .
il y a bien sûr un syndic .
Puis je diviser cet appartement en 2 plus petits ?
Je sais que j’ai une autorisation de trvx à demander mais est ce que le syndic ou la copropriété peuvent s’opposer à cette division ?
Je précise que je ne touche pas à la structure de l’immeuble.
Est ce que la réponse peut changer d’un syndic ou d’une copropriété à l’autre ?
Est il nécessaire de provoquer une AG pour avertir de ce projet ?
Merci pour vos retours , bien cordialement
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2 réponses
bonjour,
"2 appartements" : donc, sur ces 100m², 2 salles de bains, 2 WC et 2 coins cuisine... et 2 entrées indépendantes... le tout, "sans toucher à la structure"... ????
cdt.
Avez-vous vérifié s'il existe une clause qui traite de ce sujet dans le règlement de copropriété ?
Oui, car sauf indication particulière dans le RDC, un copropriétaire peut diviser un logement.
Il n'empêche qu'il faudra des résolutions en AG pour la création d'une porte palière (= modification des parties communes) , la modification de l'EDD (avec un géomètre-expert + notaire pour les tantièmes) etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, les 2 entrées seraient crées à partir d’un vaste hall , une fois dans l’appartement. Et la redistribution des pièces est possible avec un architecte d’intérieur . Ma question ne portait pas sur ces sujets ….merci
Bonjour
Ce n'est pas un architecte d’intérieur qui s'occupe d'adapter les logements aux normes électriques et de raccorder les canalisations pour faire des arrivées et des évacuations aux normes .
Donc si, cela rejoint bien le sujet, puisqu'il ne s'agit pas juste de de changer les murs de place ...
Merci kang :-))
PS : et encore je n'ai pas parlé des VMC par logement, si petit soit-il... (obligatoire dans les pièces d'eau et les cuisines) ni d'un possible problème pièce(s) aveugle(s)...........................