Condition suspensive, comment prouver sa bonne foie

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation délicate dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière.

Je suis actuellement engagé pour l’achat d’une maison. La promesse de vente est signée, et la date limite pour la levée de la condition suspensive d’obtention de prêt est désormais dépassée, tout comme la date de validité de la promesse. 

Voici les faits :

• Une première banque m’a refusé le prêt car je n’avais pas le nombre de bilans requis.

• Ma banque principale (où je domicilie mes revenus pro) a accepté le dossier, mais une erreur de montage interne a conduit à deux refus successifs de la SACCEF (organisme de caution). Cela a provoqué d’importants retards. Aujourd’hui, la banque est confiante dans l’acceptation du dossier, mais demande quelques jours supplémentaires pour obtenir enfin l’accord de la SACCEF.

• Malheureusement, les vendeurs refusent tout délai supplémentaire. Ils avaient acceptés oralement de me reporter la date limite de condition suspensive à la date limite de la promesse. 

Je suis donc dans l’obligation de fournir deux lettres de refus pour justifier la non-obtention du prêt.

Problème :

Bien que les dates de refus mentionnés dans les lettres soient antérieures à la date limite prévue dans la promesse, les attestations officielles des refus ont été éditées récemment, donc postérieurement à la date limite. 

Le notaire des vendeurs refuse de prendre en compte ces attestations car à cause de la date d’édition et considère la condition suspensive comme non remplie. Il menace donc d’exiger le paiement de l’indemnité d’immobilisation (10%).

Ma question est donc :

Le notaire est-il en droit de refuser ces attestations de refus, bien que les décisions de refus soient clairement datées avant l’échéance ? 

Quels sont mes recours dans ce cas ? Comment puis-je faire valoir ma bonne foi ?

Merci d’avance pour vos retours ou partages d’expérience…