Resaisir la jaf
kang74 Messages postés 7194 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un apel à la cour de versailles suite à un jugement qui avais étai rendu sans ma présence
La garde à était accordée à mon ex
La cour d apel ́na rien changer au premier jugement dossier bâclé
Aujourd'hui je cherche des réponse suite à cela mon ex conjoint à déménager se rapprochant de mon domicile et j'ai Eu un nouveau enfant je souhaiterais une garde alternée mon avocate me dit que je ne peut refaire une nouvelle requête au jaf merci
2 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas l’élément nouveau dans le fait d'avoir un enfant qu permettrait de remettre en question le jugement ( ou est l’intérêt des autres enfants ??)
Il serait intéressant de savoir les motivations du jugement, et surtout pourquoi il y a eu appel, par qui et pourquoi vous n'étiez pas .
Je ne vois pas bien comment un jugement serait bâclé en appel, soit il respecte le cadre du droit, soit pas , et si pas il y a la cour de cassation .
Enfin le fait que votre ex se soit rapproché de vous ne veut pas dire que ce soit favorable à une garde alternée.
On peut ressaisir et le jaf peut décider que la procédure est abusive.
Par de là, seul un avocat ayant toutes les décisions sous la main peut vous donner objectivement son avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...