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Accueil intermittent ou continu ?

Cece -  
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un jeune est interne au lycée et n'est accueilli que durant les vacances scolaires.

L421-16 du CASF prévoit que les jours présents en internat sont comptabilisés dans le nombre de jours d'accueil à savoir au delà de 15 jours. L'accueil est donc "continu"puisque le jeune passe plus quinze jours dans son lycée?

L'ASE répond qu'elle ne paye que les jours de présence et que l'accueil est intermittent.

Qui a raison?

Merci 

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 445
 

Que dit précisément à ce sujet le contrat que vous avez signé avec l'établissement ?
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