A voir également:
- Comment devenir gens du voyage
- Pourquoi les gens du voyage ont tous les droits - Meilleures réponses
- Devenir gitan - Meilleures réponses
- Anti mousse gens du voyage - Forum Consommation
- Vendre un terrain aux gens du voyage - Forum Immobilier
- Sonner chez les gens amende - Forum Voisinage
- Comment devenir escort boy - Salon des entrepreneurs
- Forum annulation voyage carte gold mastercard - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonsoir,
Les gens du voyage peuvent être itinérants mais aussi sédentaires. Ils ont les mêmes documents que tout à chacun (carte identité, carte grise si véhicule etc etc ....)
Les gens du voyage peuvent être accueillis sur une aire temporaire, permanente, mais également ils peuvent avoir leur terrain familial, et également les gens du voyage ont accès aux logements sociaux adaptés.
Il est important, comme l'a indiqué 127, de faire les démarches pour vous rattacher à une commune auprès d'un ccas ou autres organismes agrées ... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807391/
Vous pouvez également prendre contact auprès d'une association selon le département ... par exemple https://www.agv35.fr/
A lire : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_fic_gens_voyage.pdf
https://www.agv35.fr/les-gens-du-voyage/statut-administratif-aujourdhui
Cdt
Les gens du voyage peuvent être itinérants mais aussi sédentaires. Ils ont les mêmes documents que tout à chacun (carte identité, carte grise si véhicule etc etc ....)
Les gens du voyage peuvent être accueillis sur une aire temporaire, permanente, mais également ils peuvent avoir leur terrain familial, et également les gens du voyage ont accès aux logements sociaux adaptés.
Il est important, comme l'a indiqué 127, de faire les démarches pour vous rattacher à une commune auprès d'un ccas ou autres organismes agrées ... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807391/
Vous pouvez également prendre contact auprès d'une association selon le département ... par exemple https://www.agv35.fr/
A lire : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_fic_gens_voyage.pdf
https://www.agv35.fr/les-gens-du-voyage/statut-administratif-aujourdhui
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...