Statut gens du voyage

rome23 - 3 août 2022 à 07:18
_lael_ Messages postés 4925 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 12 août 2022 à 08:54

bonjour, 

Depuis deux ans je vis en caravane et je suis rattaché à un CCAS en ce qui concerne ma domiciliation. J'ai un travail que j'excerce par intermittence et suis allocataire pole emploi.

Dans ces conditions, est ce que je peux être considéré comme " gens du voyage" ?

Merci

5 réponses

bonjour et merci

le titre de circulation a bel et bien disparu depuis un moment....

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant d’application immédiate à compter du 29 janvier, il importe pour les agents de police municipale et les gardes champêtres de connaître ces nouvelles dispositions.

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BmV Messages postés 91140 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2024 18 378
5 août 2022 à 15:00

Bravo !
Gens du voyage ou pas, en tous cas vous savez très bien réaliser un copié-collé mais sans en indiquer la paternité ni même de citer sa provenance :
https://www.lagazettedescommunes.com/512825/statut-administratif-des-gens-du-voyage-les-nouvelles-regles-a-connaitre/


 

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