Statut gens du voyage
_lael_ Messages postés 6015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Depuis deux ans je vis en caravane et je suis rattaché à un CCAS en ce qui concerne ma domiciliation. J'ai un travail que j'excerce par intermittence et suis allocataire pole emploi.
Dans ces conditions, est ce que je peux être considéré comme " gens du voyage" ?
Merci
5 réponses
-
bonjour et merci
le titre de circulation a bel et bien disparu depuis un moment....
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant d’application immédiate à compter du 29 janvier, il importe pour les agents de police municipale et les gardes champêtres de connaître ces nouvelles dispositions.
-
Bravo !
Gens du voyage ou pas, en tous cas vous savez très bien réaliser un copié-collé mais sans en indiquer la paternité ni même de citer sa provenance :
► https://www.lagazettedescommunes.com/512825/statut-administratif-des-gens-du-voyage-les-nouvelles-regles-a-connaitre/
-
-
Sans doute, mais il faut bien être conscient des spécificités administratives que cela impliquerait pour vous.
► https://www.lepetitjuriste.fr/le-statut-des-gens-du-voyage-en-france/
-
je ne vois pas où est le problème du copié collé dans la mesure où je ne m'en donne pas la paternité. Heureusement qu'en ma qualité d'administrateur sytème et reseau je suis capable de faire un copié collé.
Un copié collé est moins bête qu'une information éronnée.
-
" je ne vois pas où est le problème du copié collé dans la mesure où je ne m'en donne pas la paternité " : justement, sans précision particulière, de telles communications sont censées être un avis émis de et par la personne qui la dépose.
C'est assez grave si vous "ne voyez pas" "le problème du copié collé" !
En votre "qualité d'administrateur sytème et reseau", vous devriez connaître les règles du copyright liés à la loi de 1881 et sinon au moins le principes de la netiquette qui recommandent d'indiquer clairement ses sources quand on utilise un élément en public en personne." Un copié collé est moins bête qu'une information éronnée." : au moins là-dessus, on vous suit.
Et citer sa source est moins sournois que de laisser croire qu'on est l'auteur d'un texte. -
-
-
Bonsoir,
https://www.agv35.fr/les-gens-du-voyage/statut-administratif-aujourdhui
Vous devriez trouver ce genre de groupement d'intérêt public sur votre département pour avoir les renseignements.
Cdt
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier.
Ce n'est pas exclusivement pour les gens du voyage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...