Statut gens du voyage
_lael_ Messages postés 5329 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 12 août 2022 à 08:54
bonjour,
Depuis deux ans je vis en caravane et je suis rattaché à un CCAS en ce qui concerne ma domiciliation. J'ai un travail que j'excerce par intermittence et suis allocataire pole emploi.
Dans ces conditions, est ce que je peux être considéré comme " gens du voyage" ?
Merci
5 réponses
bonjour et merci
le titre de circulation a bel et bien disparu depuis un moment....
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant d’application immédiate à compter du 29 janvier, il importe pour les agents de police municipale et les gardes champêtres de connaître ces nouvelles dispositions.
5 août 2022 à 15:00
Bravo !
Gens du voyage ou pas, en tous cas vous savez très bien réaliser un copié-collé mais sans en indiquer la paternité ni même de citer sa provenance :
► https://www.lagazettedescommunes.com/512825/statut-administratif-des-gens-du-voyage-les-nouvelles-regles-a-connaitre/