Audit energétique

chantbrive Messages postés 14 Statut Membre -  
 Evy -

Bonjour,

Une amie vend son logement faisant partie d'une copropriété . Il est classé F . Le syndic lui dit que pour la vente , il n'est pas utile de faire faire un audit énergétique car c'est le DPE de l'immeuble qui compte et non celui de l'appartement . Est ce la réalité ? merci 

4 réponses

Commandeur
 

Bonjour,

Il n'y a pas besoin de faire un audit énergétique mais il y a bien besoin de faire un DPE de l'appartement.

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chantbrive Messages postés 14 Statut Membre
 

Merci

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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 

bonjour,

seul le DPE du logement est nécessaire... votre notaire vous le confirmera.

cdt.


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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

Bien sur c'est le DPE du logement qui compte et non le DPE des parties communes .... 
Par contre sauf si sa copropriété est très petite, le DPE de l'immeuble et surtout le PPPT seront nécessaires, le notaire  pouvant être "pointilleux".... 

le PPPT est obligatoire pour le 01/01/2025 ou au moins l'inscription à l'AG de cette année.

DPE de l'immeuble : la dernière date possible est le 01/01/2026 si sa copropriété est moins de 50 lots (2028 pour l'OM)

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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 928
 

Vous avez connaissance de ventes qui auraient été bloquées du fait de l'absence de vote d'un PPPT ou audit énergétique / DTG ?

Car je n'ai pas eu l'impression que c'était le cas, d'autant que beaucoup de copropriétés sont très en retard.

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Evy
 

Bonjour pas à ma connaissance.  Quel serait le texte de référence ? Cdt

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