Squat et nue propriété

Squat -  
Isadore Messages postés 1746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

J ai la nue propriété d une maison ( héritage de mes grands parents)Mon père a l usufruit.

Nous sommes en conflit, afin de me nuire il a placer un squatteur à l intérieur afin que je ne puisse pas y habiter.

Que puis je faire?

Puis je lui proposer un rachat de l usufruit ? Si oui pour quelle somme j ai 49 ans et lui 76.

Puis je faire déloger les squatteurs qui abîment la maison?

Je suis très peinée par cette situation et la discussion et impossible.

Merci pour votre réponse.

4 réponses

djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 

bonjour,

puisque c'est votre père qui a permis à ces personnes de s'installer dans le logement dont il est usufruitier, elles ne sont PAS des "squatteurs" !

Des "squatteurs" sont des personnes qui entrent illégalement dans un logement : ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.

cdt.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Nous sommes en conflit, afin de me nuire il a placer un squatteur à l intérieur afin que je ne puisse pas y habiter.

Votre père détient seul le droit de disposer de la maison, de l'habiter, la louer ou y loger qui il souhaite. 

Avec ou sans squatteur, vous ne pouvez pas habiter dans la maison sans l'accord de votre père. 

Que puis je faire?

Pas grand chose. Même les propriétaires ont du mal à déloger légalement les squatteurs, alors pour vous qui ne détenez pas l'usufruit, vous êtes démuni. 

Puis je lui proposer un rachat de l usufruit ? Si oui pour quelle somme j ai 49 ans et lui 76.

​​​​​​Oui, vous pouvez lui proposer mais pas l'obliger. L'usufruit dépend de l'âge de votre père. Il est estimé fiscalement à 3/10 de la pleine propriété. Au plan civil, vous pouvez proposer un autre tarif. Le barème fiscal n'est obligatoire que pour le calcul des taxes. 

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Paris...
 

Bonjour,

Que puis-je faire ?

Demander à votre Père une attestation de son assurance habitation.

Etant Nu-propriétaire de cette maison, vous devriez souscrire personnellement une assurance habitation, si ce n'est déjà fait, pour assurer votre Bien Immeuble en tant que propriétaire "non occupant" (NO).

Cordialement.

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Isadore Messages postés 1746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 504
 

Bonjour,

De toute façon même si votre père n'avait pas décidé d'héberger quelqu'un vous n'auriez pas eu le droit d'occuper ce bien. Si vous vous y étiez installé sans permission c'est vous qui auriez été le squatteur.

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