Maison abandonnée
Résolu
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dna.factory
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Modifié le 17 avril 2019 à 13:54
Modifié le 17 avril 2019 à 13:54
Il y a deux choses à prendre en comptes.
Si vous occupez ces lieux de façon visible, avec factures et impôts à votre nom et cette adresse, le propriétaire ne peux pas vous mettre dehors facilement.
Par contre, il est en droit de vous demander un loyer, voir une indemnité d'occupation. Et si il en fait la demande, il finira par obtenir votre expulsion.
Maintenant, si vous occupez les lieux de façon publique pendant 30 ans 'comme un propriétaire' (entretien du logement entre autre), en tant que résidence principale, vous pourrez effectivement devenir propriétaire par usucapion (ou prescription acquisitive)
Mais on parle de 30 ans sans manifestation du propriétaire.
Si le propriétaire commence les démarches à 29 ans, tout l'argent que vous avez mis pour transformer cette ruine en résidence habitable. Et le propriétaire peut toujours vous demander des compensations.
Alors, oui, si le proprio se signale dans 25 ans, ça peut toujours être rentable.
Mais si vous faites tout le nécessaire pour rénover et rendre les lieux habitable et que le proprio revient à ce moment là... c'est moins cool.
De nos jours, avec les nouvelles communications, obtenir l'usucapion est assez difficile et donc risqué.
Si vous occupez ces lieux de façon visible, avec factures et impôts à votre nom et cette adresse, le propriétaire ne peux pas vous mettre dehors facilement.
Par contre, il est en droit de vous demander un loyer, voir une indemnité d'occupation. Et si il en fait la demande, il finira par obtenir votre expulsion.
Maintenant, si vous occupez les lieux de façon publique pendant 30 ans 'comme un propriétaire' (entretien du logement entre autre), en tant que résidence principale, vous pourrez effectivement devenir propriétaire par usucapion (ou prescription acquisitive)
Mais on parle de 30 ans sans manifestation du propriétaire.
Si le propriétaire commence les démarches à 29 ans, tout l'argent que vous avez mis pour transformer cette ruine en résidence habitable. Et le propriétaire peut toujours vous demander des compensations.
Alors, oui, si le proprio se signale dans 25 ans, ça peut toujours être rentable.
Mais si vous faites tout le nécessaire pour rénover et rendre les lieux habitable et que le proprio revient à ce moment là... c'est moins cool.
De nos jours, avec les nouvelles communications, obtenir l'usucapion est assez difficile et donc risqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2019 à 14:08
Je ne parler pas de devenir propriétaire
Car je c'est bien qui il a la loi trentenaire sur les bien immobilier
En revanche si je squatte le lieu depuis plus de 48 h avec preuve de loccupation
est après ce délais la le propriétaire fait apparition
Est ce que la police et le propriétaire peuvent me sortir du lieux immédiatement ?
17 avril 2019 à 14:12
obligée de passer par la justice pour pouvoir me déloger après la décisions de la justice qui peut mètre x temps
A savoir je ne fait aucun raccordement électrique ni arriver d'eau
17 avril 2019 à 14:24
Donc effectivement, il peut vous mettre dehors.
Et une preuve d'occupation, c'est à double tranchant...
Comme je l'ai dit, à partir du moment ou vous prouvez votre occupation, il peut vous demander des indemnités d'occupations (loyer x 3), et ce en remontant jusqu'à 3 ans.
17 avril 2019 à 14:32
Je suis considérer après le délais de 48h comme mon domicile .
17 avril 2019 à 14:34
Je vais me renseigner sur le propriétaire si j'y arrive e car c'est compliquer de retrouver un propriétaire