Occupation d'un terrain par un voisin, sans autorisation

pascalcirius
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ginto5
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6 août 2022
- 16 juin 2017 à 08:29
Bonjour,

Je possède en indivision avec mes deux frères, un terrain que nous louons à un Gaec,
dans le même temps, un voisin s'est mis à occuper une partie du terrain pour y déposer son bois et élever des poules.
Après plusieurs avertissements verbaux, ce voisin du terrain ne veut rien entendre.
Au jour d'aujourd'hui, nous avons mis en vente ce terrain, et toujours ce voisin, prétend que la partie qu'il utilise depuis près de 30 ans, lui appartient de par la loi.
Aucun de nous, mes frères et moi, habitons le village où se situe le terrain, nous en sommes d'ailleurs bien éloignés.

Qu'en est-il exactement, existe t-il une loi ou un cas de jurisprudence qu'il lui donnerait raison.

Merci pour le temps que vous prendrez pour me lire et me répondre.
Cordialement,
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kasom
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13 juin 2017 à 22:05
Bonsoir

Effectivement si cet occupant est là depuis 30 ans et qu'il peut le prouver, il peut intenter une procédure auprès devant le Tribunal de Grande Instance, en reconnaissance de propriété par prescription trentenaire.

ça lui coutera au minimum 3000 € .....
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