Occupation d'un terrain par un voisin, sans autorisation
pascalcirius
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède en indivision avec mes deux frères, un terrain que nous louons à un Gaec,
dans le même temps, un voisin s'est mis à occuper une partie du terrain pour y déposer son bois et élever des poules.
Après plusieurs avertissements verbaux, ce voisin du terrain ne veut rien entendre.
Au jour d'aujourd'hui, nous avons mis en vente ce terrain, et toujours ce voisin, prétend que la partie qu'il utilise depuis près de 30 ans, lui appartient de par la loi.
Aucun de nous, mes frères et moi, habitons le village où se situe le terrain, nous en sommes d'ailleurs bien éloignés.
Qu'en est-il exactement, existe t-il une loi ou un cas de jurisprudence qu'il lui donnerait raison.
Merci pour le temps que vous prendrez pour me lire et me répondre.
Cordialement,
Je possède en indivision avec mes deux frères, un terrain que nous louons à un Gaec,
dans le même temps, un voisin s'est mis à occuper une partie du terrain pour y déposer son bois et élever des poules.
Après plusieurs avertissements verbaux, ce voisin du terrain ne veut rien entendre.
Au jour d'aujourd'hui, nous avons mis en vente ce terrain, et toujours ce voisin, prétend que la partie qu'il utilise depuis près de 30 ans, lui appartient de par la loi.
Aucun de nous, mes frères et moi, habitons le village où se situe le terrain, nous en sommes d'ailleurs bien éloignés.
Qu'en est-il exactement, existe t-il une loi ou un cas de jurisprudence qu'il lui donnerait raison.
Merci pour le temps que vous prendrez pour me lire et me répondre.
Cordialement,
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir
Effectivement si cet occupant est là depuis 30 ans et qu'il peut le prouver, il peut intenter une procédure auprès devant le Tribunal de Grande Instance, en reconnaissance de propriété par prescription trentenaire.
ça lui coutera au minimum 3000 € .....
Effectivement si cet occupant est là depuis 30 ans et qu'il peut le prouver, il peut intenter une procédure auprès devant le Tribunal de Grande Instance, en reconnaissance de propriété par prescription trentenaire.
ça lui coutera au minimum 3000 € .....
Bonjour,
Si, comme vous le dites, vous lui louez ce terrain et qu'il vous paie régulièrement le loyer annuel, ceci n'est plus une occupation mais un bail agricole.
Et je pense que dans ce cas, la prescription trentenaire ne peut pas s'appliquer. Elle ne s'appliquerait que dans le cas ou cette personne occupait le terrain depuis plus de 30 ans et qeu vous ne vous soyez jamais manifesté pour faire cesser cette occupation.
Par contre, en cas de vente du terrain, il est fort possible que vous soyez redevable d'un dédommagement au locataire si la superficie concernée le prive d'une certaine part de son exploitation.
Un notaire vous renseignera utililement.
Si, comme vous le dites, vous lui louez ce terrain et qu'il vous paie régulièrement le loyer annuel, ceci n'est plus une occupation mais un bail agricole.
Et je pense que dans ce cas, la prescription trentenaire ne peut pas s'appliquer. Elle ne s'appliquerait que dans le cas ou cette personne occupait le terrain depuis plus de 30 ans et qeu vous ne vous soyez jamais manifesté pour faire cesser cette occupation.
Par contre, en cas de vente du terrain, il est fort possible que vous soyez redevable d'un dédommagement au locataire si la superficie concernée le prive d'une certaine part de son exploitation.
Un notaire vous renseignera utililement.
Bonsoir ginto5
je ne sais pas quel est le gros naze ( pour rester poli ) qui a mis -1 à mon excellente réponse
Vous avez mal lu la question :
un voisin s'est mis à occuper une partie du terrain pour y déposer son bois et élever des poules.
donc OUI après 30 ans il peut invoquer la prescription trentenaire
je ne sais pas quel est le gros naze ( pour rester poli ) qui a mis -1 à mon excellente réponse
Vous avez mal lu la question :
un voisin s'est mis à occuper une partie du terrain pour y déposer son bois et élever des poules.
donc OUI après 30 ans il peut invoquer la prescription trentenaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...