Recours juridique le prof casse matériel elec de l'élève
kang74 Messages postés 7182 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis élève de terminal (je suis majeur) dans un lycée privé. Aujourd'hui un incident s'est produit rendant inutilisable mon matériel à cause d'un professeur. Quel recours contre ce prof ou l'établissement pour me faire rembourser ? Je vous explique. A 15h21, mon chargeur de téléphone était branché sur une prise secteur de l'établissement dans le couloir rechargeant mon téléphone portable posé sur une chaise à 20 cm environ de cette prise situé à 1m50 du sol. Le prof est passé rapidement dans le couloir disant fort "Il est interdit de recharger son téléphone dans l'établissement". Il a donc débranché le chargeur et l'a laché à hauteur de la prise. Le chargeur est tombé au sol avec une force supplémentaire du au mouvement de la main de cette personne. Il a finit au sol cassé. (En deux morceaux, celui des fiches secteur et le reste de l'alimentation) (le chargeur ne fonctionne plus et est meme devenu dangereux si quelqu'un le branche puisque le 230v est directement accessible avec les doigts quand celui ci est branché. Bref. Je vais voir le prof qui était rentré dans une classe pour lui montrer le dégat qu'il venait faire et pour demander dédommagement de mon bien cassé volontairement par ce prof. Le prof nie puis la préfet arrive (de passage dans le couloir) on en parle à 3 dans le couloir et la prof monte la voix en parlant tout haut dans le couloir disant "C'est de l'abus social ! Tu n'as pas a utilisé ton chargeur. Tan pis pour toi. ". Je donne ma version, et le prof aussi "J'ai juste effleurer la prise avec ma main pour débrancher et faire tomber le chargeur dans ton sac" (mon sac était dans la classe, impossible donc qu'il tombe dedans). La préfet est bien entendu de l'avis du prof sans vraiment l'affirmer mot pour mot. A noter que le couloir était bien rempli et j'ai une dizaines de témoins. On me reproche donc d'avoir recharger mon téléphone et d'avoir abusé de biens sociaux.
Le règlement de l'établissement n'indique en rien l'utilisation des prises secteurs de l'établissement. D'ailleurs, nous avons une cafétéria (également de cet établissement) qui possède des prises clairement mis à disposition des élèves (sur les tables) Es ce vraiment un abus de bien social de consommer 5 w pendant 5 minutes sur une prise ? Ai je un recours juridique ou le chargeur de 50 euros est dans mon c.l ? Ce n'est pas la première fois qu'il ya des dommages et que l'établissement ne fait rien. J'aimerais bien les embêter pour etre poli. Que pouvez vous me conseiller ?
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2 réponses
Bonjour
Il s'agit du délit de vol, aggravé par le fait que cela se passe dans un établissement scolaire .
5 ans de prison et 75 000e d'amende.
Pou le reste , le chargeur ne serait pas dégradé si vous n'aviez pas fait charger votre téléphone illégalement .
Donc le seul qui peut être embêté, surtout en ayant pour témoin le préfet , c'est vous...
Article 311-2
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.