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1 réponse
Bonjour
c'est une affaire privée qui sort totalement du cadre legal.
Je pense qu'une révision s'impose sur ce qu'est un cadre légal...
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J'ai accidentellement cassé alors que nous étions en train de chahuter lors d'une sortie entre ami le téléphone d'un ami,
Cadre légal : 1240, 1241cc.
Engagement de responsabilité sous 3 conditions.
Possibilité de responsabilité partagée voire d'exonération si faute de la victime.
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je suis étudiante également donc je me posais des questions sur un potentiel remboursement par une assurance ou autre
Pour cela, il faut commencer par faire une déclaration de sinistre, ce pour les 2 protagonistes.
Et lire (j'imagine que relire serait un abus de langage) de préférence préalablement son contrat d'assurance, chapitre responsabilité civile personnelle ou tableau annexe dédié, pour vérifier le montant de la franchise correspondant à cette garantie et son caractère relatif ou absolu.