Projet d'ascenseur

Normalement, il faudrait faire précéder le vote des travaux ascenseur, ou de l'étude, d'un vote de création de clés de charges ascenseur.

Car utiliser la clé de charge escalier ne serait pas conforme à l'article 10 de la loi de 1965 et serait contestable en justice par les copropriétaires lésés.

La clé de charge ascenseur doit notamment être pondérée en fonction de l'étage du copropriétaire.

Plus le copropriétaire est haut dans l'immeuble, plus sa quote-part est élevée.

Les tantièmes ascenseurs s'obtiennent généralement en utilisant un coefficient, dépendant de l'étage, qui vient multiplier les tantièmes existants.

Inversement, un copropriétaire au rez-de-chaussée ne serait pas concerné par les charges, de même que les copropriétaires non desservis par l'ascenseur.

Voir notamment cette jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 mai 2019, 18-17.334 quant à la nécessité de créer des charges ascenseurs pondérées pour tenir compte de l'utilité objective en fonction de l'étage.

Il y a notamment la suggestion ci-dessous en terme de coefficients :
"L'expert applique un coefficient de 0,80 pour le 1er étage et applique ensuite l'échelle suivante :
- 0,80 pour le 1er étage,
- 1,20 pour le 2ème étage,
- 1,40 pour le 3ème étage,
- 1,60 pour le 4ème étage,
- 1,70 pour le 5ème étage"

Edit : En fait, le vote de "principe" de la création d'un ascenseur, se fait probablement aux tantièmes de charges bâtiment ou escalier.

Car même si un copropriétaire au rez-de-chaussée ne paierait pas pour l'ascenseur, il a quand même la possibilité de s'opposer à son installation.

Par contre il ne participera pas au vote de l'étude ni des devis pour les travaux ensuite, puisqu'il ne participe pas à cette charge.

Merci pour votre retour.

Cordialement.