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5 étages sans ascenseur

mike6440
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mardi 20 avril 2010
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10 octobre 2011
 - Modifié par BmV le 17/10/2014 à 11:17
 LEBOURDONNEC - 28 mai 2018 à 12:55
Bonjour je suis habitant d'un immeuble qui a 5 étages sans ascenseur. On en a marre parce que c'est difficile pour tout ce qui est manutention, courses, meubles......enfin tout simplement pour la santé.
N'existe - il pas une loi qui dit qu'à partir d'un certain nombre d'étages, il est obligatoire d'avoir un ascenseur ? Le propriétaire est un organisme public, peut on leur mettre un petit coup de pression?

Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
22 avril 2010 à 10:34
Pour les constructions neuves (depuis les années 80 ?), il est est obligatoire d'installer un ascenseur pour les immeubles de plus de 4 étages (RDC + 3).
Il n'y a pas d'obligation d'équiper les immeubles plus anciens.
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