Sujet Précédent Sujet Suivant

5 étages sans ascenseur

mike6440 Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - Modifié par BmV le 17/10/2014 à 11:17
 LEBOURDONNEC - 28 mai 2018 à 12:55
Bonjour je suis habitant d'un immeuble qui a 5 étages sans ascenseur. On en a marre parce que c'est difficile pour tout ce qui est manutention, courses, meubles......enfin tout simplement pour la santé.
N'existe - il pas une loi qui dit qu'à partir d'un certain nombre d'étages, il est obligatoire d'avoir un ascenseur ? Le propriétaire est un organisme public, peut on leur mettre un petit coup de pression?

Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
22 avril 2010 à 10:34
Pour les constructions neuves (depuis les années 80 ?), il est est obligatoire d'installer un ascenseur pour les immeubles de plus de 4 étages (RDC + 3).
Il n'y a pas d'obligation d'équiper les immeubles plus anciens.
33

Discussions similaires

installation d'un ascenseur, immeuble ancien
Wilma -
Josh Randall -

1 réponse
Création logement place de parking obligatoire
GUPYE -
GUPYE -

10 réponses
ascenseur dans immeuble ancien
lyon69001 -
o -

2 réponses
ascenseur obligatoire ou pas
FEDEBRIK -
FEDEBRIK -

4 réponses
division immobilière : exemption de place stationnement loi ELAN article R-158
Mike212bz33 -
Mike212bz33 -

13 réponses
Quel prix pour un téléphone d'ascenseur
debutante66 -
Ivan -

3 réponses