5 étages sans ascenseur
mike6440
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LEBOURDONNEC -
LEBOURDONNEC -
Bonjour je suis habitant d'un immeuble qui a 5 étages sans ascenseur. On en a marre parce que c'est difficile pour tout ce qui est manutention, courses, meubles......enfin tout simplement pour la santé.
N'existe - il pas une loi qui dit qu'à partir d'un certain nombre d'étages, il est obligatoire d'avoir un ascenseur ? Le propriétaire est un organisme public, peut on leur mettre un petit coup de pression?
Merci d'avance pour vos réponses
N'existe - il pas une loi qui dit qu'à partir d'un certain nombre d'étages, il est obligatoire d'avoir un ascenseur ? Le propriétaire est un organisme public, peut on leur mettre un petit coup de pression?
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3 réponses
Pour les constructions neuves (depuis les années 80 ?), il est est obligatoire d'installer un ascenseur pour les immeubles de plus de 4 étages (RDC + 3).
Il n'y a pas d'obligation d'équiper les immeubles plus anciens.
Il n'y a pas d'obligation d'équiper les immeubles plus anciens.
bonjour : Si l'immeuble a été construit sans ascenceur, vous ne pouvez exiger qu'il y en ait un, d'autant plus que ce n'est pas évident. Cela doit être un immeuble ancien. Il faudrait que tous les copropriétaires soient d'accord, et ceux du 1er étage sont moins motivés que ceux du 5ème, et encore faudrait-il que ce soit matériellement réalisable, et ça aucune loi n'y peut quelque chose.
Le mieux est d'envisager un déménagement.
Le mieux est d'envisager un déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...