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2 réponses
Bonjour,
Oui. Cette pension sera dans tous les cas à déclarer comme revenu au fisc et à la CAF. Le grand-père ne peut la déduire de ses revenus que si ses petits-enfants sont dans le besoin.
Bonjour,
je ne retrouve pas les textes mais il y a quelques années, j'avais trouvé que la pension versée à un petit-enfant pouvait être déduite A CONDITION que les parents du petit-enfant étaient vraiment dans l'impossibilité de verser eux-mêmes la pension.
A confirmer, donc.
La loi ne fait pas de distinctions entre les pensions versées par les parents ou les autres ascendants à leurs descendants. Il n'y a pas non plus de hiérarchie entre les obligés. Les conditions et plafonds sont les mêmes pour une pension versée à un enfant ou un autre descendant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191588/
En revanche la pension n'est déductible que si elle est versée au profit d'une personne dans le besoin. Si une pension est versée par un aïeul à un parent pour son enfant mineur, elle ne sera déductible que si ce parent n'a pas les moyens d'entretenir l'enfant. L'enfant mineur à charge d'un parent pouvant l'entretenir n'est pas dans le besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Effectivement, c'est partout ce que je trouve. Les 2 parents doivent être dans l'impossibilité d'assurer financièrement leurs enfants, pour que ce soit possible. Les grands-parents ne peuvent pas combler le manque d'un seul des 2 parents.
Merci.