Pension alimentaire

Anne -  
 Nouille -

Bonjour,

Un grand-parent peut-il verser une pension alimentaire à ses petits enfants, en sachant que le père ne la donne pas ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 3119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 882
     

    Bonjour,

    Oui. Cette pension sera dans tous les cas à déclarer comme revenu au fisc et à la CAF. Le grand-père ne peut la déduire de ses revenus que si ses petits-enfants sont dans le besoin. 

    1
    1. Nouille
       

      Merci pour votre réponse. Effectivement, c'est partout ce que je trouve. Les 2 parents doivent être dans l'impossibilité d'assurer financièrement leurs enfants, pour que ce soit possible. Les grands-parents ne peuvent pas combler le manque d'un seul des 2 parents.

      Merci.

      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     

    Bonjour,

    je ne retrouve pas les textes mais il y a quelques années, j'avais trouvé que la pension versée à un petit-enfant pouvait être déduite A CONDITION que les parents du petit-enfant étaient vraiment dans l'impossibilité de verser eux-mêmes la pension. 

    A confirmer, donc.

    1
    1. Isadore Messages postés 3119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 882
       

      La loi ne fait pas de distinctions entre les pensions versées par les parents ou les autres ascendants à leurs descendants. Il n'y a pas non plus de hiérarchie entre les obligés. Les conditions et plafonds sont les mêmes pour une pension versée à un enfant ou un autre descendant :

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191588/

      En revanche la pension n'est déductible que si elle est versée au profit d'une personne dans le besoin. Si une pension est versée par un aïeul à un parent pour son enfant mineur, elle ne sera déductible que si ce parent n'a pas les moyens d'entretenir l'enfant. L'enfant mineur à charge d'un parent pouvant l'entretenir n'est pas dans le besoin.

      1
      1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747 > Isadore Messages postés 3119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Pourtant le copié collé confirme ce que j'avais écrit :

        "une pension est versée par un aïeul à un parent pour son enfant mineur, elle ne sera déductible que si ce parent n'a pas les moyens d'entretenir l'enfant. "

        donc il faudra bien prouver" l'indigence" des parents 

        cordialement 

        1
    2. Nouille
       

      Merci pour votre réponse. Je confirme avoir trouvé les mêmes réponses. Les grands-parents ne peuvent pallier au manquement d'un seul des 2 parents. Les 2 doivent être dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de leurs enfants.

      Merci.

      0

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