Portail défectueux

lolo -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

le locataire vient de m'informer que le portail de la maison que je lui loue ne fonctionne pas bien. A qui incombe la réparation

2 réponses

  1. Politesse
     

    Bonjour 

    Je pose ma question 

    Merci 

    2
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     

    BONJOUR à vous aussi,

    quelle est la cause du "mauvais fonctionnement" de ce portail ?

    Et tout dépend aussi quelle partie ne fonctionne pas bien (moteur électrique ? pans un peu dégondés, terrain qui s'est un peu affaissé,...).

    .

    Si le locataire en est responsable (mauvaises manipulations, heurts avec sa voiture,....) ce sera à lui de réparer/faire réparer à ses frais.

    Si ce portail est "vétuste" ET sans aucune responsabilité du locataire, ce sera à vous, bailleur, de le réparer... (déductible de vos revenus fonciers selon le régime fiscal utilisé), mais tant qu'il fonctionne... vous n'avez aucune obligation, ni de le réparer/faire réparer/remplacer/.....

    Si ce portail est "vétuste" AVEC en plus une part de responsabilité de votre locataire, vous devrez assumer la part de la "vétusté" et lui la part de sa responsabilité.

    .

    BONNE FIN DE JOURNÉE.


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