Portail défectueux

le locataire vient de m'informer que le portail de la maison que je lui loue ne fonctionne pas bien. A qui incombe la réparation

2 réponses

  1. Bonjour 

    Je pose ma question 

    Merci 

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    1. BONJOUR à vous aussi,

      quelle est la cause du "mauvais fonctionnement" de ce portail ?

      Et tout dépend aussi quelle partie ne fonctionne pas bien (moteur électrique ? pans un peu dégondés, terrain qui s'est un peu affaissé,...).

      .

      Si le locataire en est responsable (mauvaises manipulations, heurts avec sa voiture,....) ce sera à lui de réparer/faire réparer à ses frais.

      Si ce portail est "vétuste" ET sans aucune responsabilité du locataire, ce sera à vous, bailleur, de le réparer... (déductible de vos revenus fonciers selon le régime fiscal utilisé), mais tant qu'il fonctionne... vous n'avez aucune obligation, ni de le réparer/faire réparer/remplacer/.....

      Si ce portail est "vétuste" AVEC en plus une part de responsabilité de votre locataire, vous devrez assumer la part de la "vétusté" et lui la part de sa responsabilité.

      .

      BONNE FIN DE JOURNÉE.


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