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2 réponses
BONJOUR à vous aussi,
quelle est la cause du "mauvais fonctionnement" de ce portail ?
Et tout dépend aussi quelle partie ne fonctionne pas bien (moteur électrique ? pans un peu dégondés, terrain qui s'est un peu affaissé,...).
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Si le locataire en est responsable (mauvaises manipulations, heurts avec sa voiture,....) ce sera à lui de réparer/faire réparer à ses frais.
Si ce portail est "vétuste" ET sans aucune responsabilité du locataire, ce sera à vous, bailleur, de le réparer... (déductible de vos revenus fonciers selon le régime fiscal utilisé), mais tant qu'il fonctionne... vous n'avez aucune obligation, ni de le réparer/faire réparer/remplacer/.....
Si ce portail est "vétuste" AVEC en plus une part de responsabilité de votre locataire, vous devrez assumer la part de la "vétusté" et lui la part de sa responsabilité.
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BONNE FIN DE JOURNÉE.