Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 -  

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée  d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

2 réponses

  1. Leo

    Bonjour 

    Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

    La carte grise n'est pas un justificatif de propriété 

    3
    1. Ulysse5818

      Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.

      0

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