Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 -
Ulysse5818 Messages postés 11219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 avr. 2025 à 14:22

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

A voir également:

A qui appartient le vehicule
Peut on assurer une voiture qui ne nous appartient pas - Guide
Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
A qui appartient cet iban ✓ - Forum Banque et Crédit
Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
Connaitre le titulaire d'un compte ✓ - Forum Banque et Crédit

2 réponses

Réponse 1 / 2

Leo

Bonjour

Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

La carte grise n'est pas un justificatif de propriété

Réponse 2 / 2

Ulysse5818 Messages postés 11219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 945

Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.

Discussions similaires

Retrouver le titulaire d'un compte IBAN

Savoir à qui appartient un grillage

Talus et voisinnage

J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage

Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus

Discussions similaires

Newsletters