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Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 -  
Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée  d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Leo
 

Bonjour 

Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

La carte grise n'est pas un justificatif de propriété 
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 940
 

Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.
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