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Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 - Modifié le 1 avril 2025 à 21:22
Ulysse5818 Messages postés 12869 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 2 avril 2025 à 14:22

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée  d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Leo
1 avril 2025 à 21:22

Bonjour 

Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

La carte grise n'est pas un justificatif de propriété 
3
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12869 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 5 533
2 avril 2025 à 14:22

Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.
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