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Qui est propriétaire du véhicule ?

Gracouille51 -
Ulysse5818 Messages postés 1697 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 avr. 2025 à 14:22

Bonjour,

Si la cg est au nom d'une personne et la facture acquittée d'un véhicule neuf chez concessionnaire est au nom d'une autre personne à qui est la voiture légalement svp?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Leo

Bonjour

Elle appartient à celui qui l'a payé et dont la facture est à son nom.

La carte grise n'est pas un justificatif de propriété

Réponse 2 / 2

Ulysse5818 Messages postés 1697 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 960

Bonjour, celui dont le nom figure sur la facture.

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