Taxes sur les ordures ménagères
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
mon propriétaire me réclame la taxes des ordures ménagères qui s'élève a 404 euros alors que mon loyer y compris mon garage s'élève a 1076 euros il fau signaler qu'il y a sur la propriété 4 garages dont 1 que je loue , qui sont loué et que les locataires ne paye pas de taxes d'ordures ménagères le taux de cette taxes s'élève a 17,63 pourcent . Nous sommes uniquement mon épouse et moi dans cette maison .
Pouvez vous nous aider ??
bien cordialement
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2 réponses
Comme indiqué en message #1 il faudrait apporter plus de précisions sur certains points.
Si la question c'est juste "Est-ce que le bailleur peut demander le paiement de la TEOM ?"
Alors la réponse est oui si votre contrat de location prévoit bien une provision de charges.
La TEOM faisant partie des charges récupérable sur le locataire au sens de l'article 23 de la loi de 1989 et du décret sur les charges récupérables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...