Dimension d'un abri de jardin.

Bonjour,

vais-je être imposée sur cet abris de jardin ?

Normalement, oui. Dans l'esprit, c'est l'article R*421-2 du CU qui s'applique :

"Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : (...) -une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;"

conjointement à l'art. R*420-1 dudit code :

"L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements."

A vous de déterminer si l'écart de 0,6 m² correspond à cette déduction.

Je vous précise que j'ai posé la question directement sur le site des impôts et qu'on s'est borné à (...)

Il convient de poser une question claire à une situation honnête. Par exemple : 

"J'ai construit un petit abri de jardin. Ses dimensions sont 5.34m2 (surface de projection), 4.77m2 (surface d'utilisation). Ce sont les informations notées sur l'emballage. Vais-je oui ou non être assujettie à la taxe d'aménagement ?"

Il convient également de préciser que, hors le problème de la taxe, il y a également le problème des autorisations d'urbanisme (cf. R*421-2 du CU précité).

Cdt,