Surface d'une chambre dans maison d'habitation

Maison

carole-anne59 Messages postés 15 Statut Membre -
carole-anne59 Messages postés 15 Statut Membre - 24 mars 2014 à 13:20

Bonjour

Nous louons une maison avec 3 chambre ( 2 chambres de 8.5m2 , pour la dernière ce sont les combles qui ont été aménagés elle fait 25m2 )

Les 2 chambres de 8.5m2 peuvent-elle être considéré comme chambre vu leur petite taille ? ou comme bureau ou autre?

merci d'avance de vos réponses.

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Le décret sur la location de logements décents ne prévoit pas de surface minimale pour les chambres.

"Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."

https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435

Donc vous faites ce que vous voulez de vos pièces de 8,5m2 : chambre, bureau ou salle de jeu... du moment que l'une de vos pièces principales respecte les éléments ci-dessus.

Cdlt

marcdu27240 Messages postés 41 Statut Membre 4

c'est toute a fait ça

Réponse 2 / 6

Utilisateur anonyme

Madame se renseigne, elle a le droit !
Pas une raison pour lui répondre n'importe quoi...

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748

Bonjour,
pour compléter : 9m² ou 20m3
Cordialement

Utilisateur anonyme

C'est ça. C'était écrit là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6345401-surface-d-une-chambre-dans-maison-d-habitation#4

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748

Bonjour,
C'est ça. C'était écrit là
oui, mais pour le lire il aurait fallu mentionner ce lien !!! Cela vous pose un problème sorgin que je fasse cette précision noir sur blanc?
Cordialement

Utilisateur anonyme

maylin27, j'ai juste confirmé ce que vous avez écrit, qui confirmait (et non "qui complétait") ce que j'avais écrit plus haut ; je ne comprends pas ce début de polémique.
Il n'y avait pas besoin de mentionner un lien pour se reporter à un message écrit 2 heures plus tôt sur le même post, me semble-t'il, et pourtant je l'ai mis, alors pourquoi reprocher "pour le lire il aurait fallu mentionner ce lien !!!", et de manière auss vigoureuse.
Que c'est compliqué de communiquer !!!
Vous feriez mieux de vous en prendre à ceux qui écrivent n'importe quoi. Suivez mon regard ^^....!!

Réponse 4 / 6

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..

Bonjour

A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m².
Donc 8,50 m² c'est bon......

@+

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

???

si la surface minimale est de 9mcarrés, ce n'est pas bon !!

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..

"au moins égale" ...

Utilisateur anonyme

non, ce n'est pas ça la définition

...^^^^Marie^.^^^.....!^^..

Pas à moi qui faut le dire ^^

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Utilisateur anonyme

Mais vous l'avez mal interprété !!!! puisque vous dites "Donc 8,50 m² c'est bon...... "
Comment pouvez-vous dire que "8,50m2 c'est bon", puisque la surface minimale doit être de 9m2

Et c'est la pièce principale du logement qu'il faut voir, pas la seule chambre citée....

Lisez donc le décret, et son article 4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/#LEGIARTI000006207821

Réponse 5 / 6

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560

Bonjour,

Ce qui compte, c'est le volume d'air circulant dans la pièce ...

Si vous avez une pièce de moins de 9 m2, elle doit "compenser" le volume d'air par sa hauteur sous plafond.

Le décret du 31 janvier 2005 dit : " La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.

La hauteur sous-plafond d'une pièce principale est au moins égale à 2,30 mètres pour une surface au moins égale à 7 mètres carrés."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000239755/2020-10-29/#JORFARTI000001723938

De manière générale, on considère qu'une chambre pour enfant doit faire 10 m2 et qu'une chambre parentale doit faire 12 m2. En dessous, ce sont de "petites chambres".

En location, le minimum d'une pièce unique à louer doit être de 9 m2 qu'elle soit une chambre d'étudiant dans une maison ou un studio indépendant.

Cdlt

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