Presenter un enregistrement audio l ors d'une main courante
Arul12 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 nov. 2024 à 15:16
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6 réponses
9 nov. 2024 à 17:00
Bonjour,
L'enregistrement sans autorisation est illégale, et vous vaudra des poursuites à votre encontre pour l'avoir utilisé et à l'encontre de votre fils pour l'avoir capté.
Votre élément, et en aucun cas preuve, étant illégal ne sera pas prise en compte.
CB
Modifié le 12 nov. 2024 à 09:02
Une main courante est toujours possible puisqu'il s'agit d'une simple déclaration, qui ne ne sera pas suivie d'effets, sauf si une procédure judiciaire venait à être engagée.
Quant à l'enregistrement audio, je n'ai trouvé qu'un seul article attestant d'une prise en compte :
https://www.village-justice.com/articles/enregistrement-peut-servir-preuve-dans-proces,48376.html
12 nov. 2024 à 09:45
Bonjour, j ai deja fait une main courante.pour l enregistrement le policier a dit garder le quand meme au cas ou.
Modifié le 12 nov. 2024 à 09:51
Vous avez donc eu votre réponse.
Quand avez-vous déposé votre main courante ?
13 nov. 2024 à 15:43
L'histoire c est passer vendredi j ai deposer samedi soir
13 nov. 2024 à 17:59
D'accord. Merci
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Posez votre question14 nov. 2024 à 14:19
J ai rendez vous avec le proviseur pour le retour de mon fils au lycée et si ca ce passe mal .
14 nov. 2024 à 14:59
C'est bien de prendre le temps de discuter avec le proviseur pour essayer de comprendre ce qui s'est passé pour que la situation dégénère. Surtout restez calme et courtois.
14 nov. 2024 à 15:16
Ca va etre difficile face a une personne comme lui .mais je vais essayer. Vu deja comment il parle dans l audio et avec les autres professeur ca risque d etre tendu un peu. Le proviseur ne veut pas discuter. Lui il dit direct c est mon fils.il dit fermement que c est lui et personne dautres. Mon fils a envoyer ca copie a la maman de son ami elle est avocat .elle dit que la croix et au stylo noir et hachurer du stylo blue par dessus. Et que c est pas le meme stylo
12 nov. 2024 à 08:00
Bonjour, oui mais le directeur a mal parler a mon fils . En ecoutant l audio ca ma choquer, il dit je te fou dehors definitivement, des menaces, sale petit fachiste .je vais te signaler a la police comme neonazi etc... c est pas normal ca .quel moyen de prouver sil avait pas enregistrer.ils vont encore dire c est eleves qui a mal parler.