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Garde/ enregistrement a mon insu// urgent!

Résolu
bill - 3 janv. 2011 à 13:08
 bill - 3 janv. 2011 à 15:59
Bonjour,
je suis en garde alternée pour mon enfant depuis fin 2007 avec jugement du JAF.
Hors mon ex desire la garde complète et ne fait que de manifester ce desir a chaque conversation telephonique ou visuelle.
J'ai appris qu'il avait fait l'acquisition d'un dictaphone a declenchement automatique pour pouvoir enregister les conversations.(la personne qui lui a vendu est un ami à moi!)

pouvez vous me dire si cette personne a droit de faire cela et est ce valable devant un JAF?

puis je avoir un recours possible?

merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
3 janv. 2011 à 14:04
Bonjour,

Non, ces enregistrements ne seront pas recevables.
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bill
3 janv. 2011 à 15:18
j'ai lu que la personne pouvait donner la casette et faire retranscrire par huissier. savez vous si c'est possible,

merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
3 janv. 2011 à 15:27
Non, il faut l'autorisation de la personne enregistrée.
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