Garde/ enregistrement a mon insu// urgent!
Résolu
Bonjour,
je suis en garde alternée pour mon enfant depuis fin 2007 avec jugement du JAF.
Hors mon ex desire la garde complète et ne fait que de manifester ce desir a chaque conversation telephonique ou visuelle.
J'ai appris qu'il avait fait l'acquisition d'un dictaphone a declenchement automatique pour pouvoir enregister les conversations.(la personne qui lui a vendu est un ami à moi!)
pouvez vous me dire si cette personne a droit de faire cela et est ce valable devant un JAF?
puis je avoir un recours possible?
merci par avance
je suis en garde alternée pour mon enfant depuis fin 2007 avec jugement du JAF.
Hors mon ex desire la garde complète et ne fait que de manifester ce desir a chaque conversation telephonique ou visuelle.
J'ai appris qu'il avait fait l'acquisition d'un dictaphone a declenchement automatique pour pouvoir enregister les conversations.(la personne qui lui a vendu est un ami à moi!)
pouvez vous me dire si cette personne a droit de faire cela et est ce valable devant un JAF?
puis je avoir un recours possible?
merci par avance
A voir également:
- Enregistrement audio preuve jaf
- Enregistrement sans mon consentement - Forum Justice
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- 1enregistrement audio a t'il valeur juridique - Forum Mariage
- Th/contrib. audio 2023 rôle 78001 - Forum Impôts
- Erreur d'appréciation du jaf - Forum pension alimentaire
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BarbieTM
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3 janv. 2011 à 14:04
3 janv. 2011 à 14:04
Bonjour,
Non, ces enregistrements ne seront pas recevables.
Non, ces enregistrements ne seront pas recevables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2011 à 15:18
merci
3 janv. 2011 à 15:27