Garde/ enregistrement a mon insu// urgent!
Résolu
bill
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Bonjour,
je suis en garde alternée pour mon enfant depuis fin 2007 avec jugement du JAF.
Hors mon ex desire la garde complète et ne fait que de manifester ce desir a chaque conversation telephonique ou visuelle.
J'ai appris qu'il avait fait l'acquisition d'un dictaphone a declenchement automatique pour pouvoir enregister les conversations.(la personne qui lui a vendu est un ami à moi!)
pouvez vous me dire si cette personne a droit de faire cela et est ce valable devant un JAF?
puis je avoir un recours possible?
merci par avance
je suis en garde alternée pour mon enfant depuis fin 2007 avec jugement du JAF.
Hors mon ex desire la garde complète et ne fait que de manifester ce desir a chaque conversation telephonique ou visuelle.
J'ai appris qu'il avait fait l'acquisition d'un dictaphone a declenchement automatique pour pouvoir enregister les conversations.(la personne qui lui a vendu est un ami à moi!)
pouvez vous me dire si cette personne a droit de faire cela et est ce valable devant un JAF?
puis je avoir un recours possible?
merci par avance
A voir également:
- Enregistrement audio preuve jaf
- Droit d'accès enregistrement téléphonique de la souscription d'un contrat - Forum Consommation
- Cerfa jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Jaf et drogue ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci