Déplacer 3 poteaux électriques EDF sur un terrain privé
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Bonjour,
Nous habitons sur un terrain abritant 4 maisons avec une impasse privée desservant ces 4 maisons.
Ces maisons ont été construites par la société OLIDA pour héberger ses cadres en 1965..
Elles ont donc été construites sur un seul et même terrain .
Ces maisons ont été ensuite revendues à des particuliers en divisant ce terrain en quatre avec une impasse indivise entre ces 4 maisons.
3 de ces maisons ont vu lors de leur construction l'implantation de 3 poteaux électriques sur chacun des 3 terrains. Un en limite de propriété, donc pas trop gênant, les 2 autres en pleine propriété entre les 2 maisons et une haie d'une quarantaine d'arbres.
Aucune convention n'a été signée avec EDF, je l'ai vérifié sur les actes de propriété.
Lors de la tempête de novembre 2022 le cable aérien est tombé sur notre clôture fraichement refaite ainsi que sur le terrain du voisin. De plus il nous est demandé régulièrement d'élaguer nos arbres et quand EDF passe ils ne font pas dans la dentelle...
Nous aimerions ainsi que notre voisin que notre poteau alimente jusqu'à son propre poteau, faire déplacer ces 2 poteaux et mettre le réseau si possible en souterrain.
Qui doit payer pour ces déplacements sachant qu'il n'y'a aucune convention de servitude avec EDF.
Merci de vos retours.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Si c'est vous qui demandez le déplacement de ces ouvrages, c'est donc à vous de payer.
Surtout si ces poteaux servent à supporter les câbles qui vous alimentent en électricité.
Bonsoir,
Votre cas est fort complexe. En effet, sans plan, difficile de s'imaginer la situation actuelle. De plus, le droit a énormément évolué en 60 ans. Enfin, vous envisagez 3 solutions distinctes dont la faisabilité et le coût dépendent de votre situation très spécifique.
Que faire ?
Commencez par contacter (avec votre voisin) le gestionnaire de votre réseau (très probablement ENEDIS), afin de savoir quels scénarios seraient possibles, et à quels coûts.
Qui doit payer pour ces déplacements (...)
In fine, si vous avez des doléances spécifiques, vous aurez à payer. Sinon, et si vous êtes dans un cas où le coût ne vous incombe pas, vous aurez le "moins cher pour le réseau".
Cordialement,
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je n'ai pas de demande spécifique. Simplement le déplacement de ces poteaux sur la route et non plus sur le terrain privé.
Pouvez-vous m'indiquer quels sont sont les cas où les coûts ne m'incombent pas ?
Avec mes remerciements.
PS Ci-joint le plan avec les poteaux en points jaunes. Sont concernés surtout les deux se trouvant en plein sur terrain privé. Le 3ème est en limite et donc moins génant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...