Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbre sur Restanque a qui appartient il?

Manu137 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2024 à 12:01
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 15 oct. 2024 à 14:14

Bonjour,

Comme vous pouvez voir sur la photo.

J'ai ce pin qui est à la limite de mon terrain, le haut de la restanque où est situé le pied de l'arbre est au voisin, le bas est mon terrain, ma maison est à moins de 20 mètres, j'aimerais savoir a qui appartient l'arbre, et si ce dernier tombe, a qui appartient la responsabilité.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91636 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 18 561
15 oct. 2024 à 14:14

L'arbre appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est planté.
Les éléments à prendre en compte sont la limite de propriété, définie par les bornes installées par un géomètre-expert, et le centre du tronc de l'arbre.

En cas de sinistre, c'est le propriétaire de l'arbre qui serait désigné responsable.
0

Discussions similaires

entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
Qu’est-ce qu’un arbre mitoyen ?
nwkseb -
nwkseb -

15 réponses
Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus
papy -
papy -

5 réponses
Objet nous appartenant au bout d'un an et un jour
Camille47000 -
Camille47000 -

4 réponses