Arbre sur Restanque a qui appartient il?
Manu137
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BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 15 oct. 2024 à 14:14
Bonjour,
Comme vous pouvez voir sur la photo.
J'ai ce pin qui est à la limite de mon terrain, le haut de la restanque où est situé le pied de l'arbre est au voisin, le bas est mon terrain, ma maison est à moins de 20 mètres, j'aimerais savoir a qui appartient l'arbre, et si ce dernier tombe, a qui appartient la responsabilité.
Merci
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BmV
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L'arbre appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est planté.
Les éléments à prendre en compte sont la limite de propriété, définie par les bornes installées par un géomètre-expert, et le centre du tronc de l'arbre.
En cas de sinistre, c'est le propriétaire de l'arbre qui serait désigné responsable.