Arbre sur Restanque a qui appartient il?
Manu137
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comme vous pouvez voir sur la photo.
J'ai ce pin qui est à la limite de mon terrain, le haut de la restanque où est situé le pied de l'arbre est au voisin, le bas est mon terrain, ma maison est à moins de 20 mètres, j'aimerais savoir a qui appartient l'arbre, et si ce dernier tombe, a qui appartient la responsabilité.
Merci
A voir également:
- Arbre sur Restanque a qui appartient il?
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains - Forum Voisinage
- Arbre de plus de 10 mètres voisin - Forum Immobilier
1 réponse
L'arbre appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est planté.
Les éléments à prendre en compte sont la limite de propriété, définie par les bornes installées par un géomètre-expert, et le centre du tronc de l'arbre.
En cas de sinistre, c'est le propriétaire de l'arbre qui serait désigné responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...