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Arbre sur Restanque a qui appartient il?

Manu137 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2024 à 12:01
BmV Messages postés 91231 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 octobre 2024 - 15 oct. 2024 à 14:14

Bonjour,

Comme vous pouvez voir sur la photo.

J'ai ce pin qui est à la limite de mon terrain, le haut de la restanque où est situé le pied de l'arbre est au voisin, le bas est mon terrain, ma maison est à moins de 20 mètres, j'aimerais savoir a qui appartient l'arbre, et si ce dernier tombe, a qui appartient la responsabilité.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91231 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 octobre 2024 18 440
15 oct. 2024 à 14:14

L'arbre appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est planté.
Les éléments à prendre en compte sont la limite de propriété, définie par les bornes installées par un géomètre-expert, et le centre du tronc de l'arbre.

En cas de sinistre, c'est le propriétaire de l'arbre qui serait désigné responsable.
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