Porte fracturée suite intervention des pompiers

Locataire

Lo83260 - 20 août 2016 à 00:47
diverker - 26 sept. 2023 à 08:37

Bonjour,
Nous louons un Appartement d'on la porte d'entrée a été fracturée par les pompiers pour constater le dece du locataire.
Mon assurance m'indique que ce sinistre n'est pas pris en charge puisque n'étant ni un incendie ni une inondation ....
Est ce normal ou est ce un abus de mon assureur pour ne pas payer les dégâts ?

Merci pour votre retour

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Tisuisse
13 sept. 2016 à 14:05

Oui, rien d'illégal. Vous pouvez en demander le remboursement aux héritiers du défunt s'il y an a et s'ils sont solvables.

Réponse 2 / 2

Marie
26 sept. 2023 à 07:14

Je suis preneuse de vos renseignements car un locataire a mille feux à son appartement et les pompiers m'ont fracasser une porte de l'appartement du dessus l'assurance du locataire ne prend pas à charge et la mienne me dit qu'elle ne prend pas charge donc je voulais savoir vous quelle solution vous avez vu que votre assurance n'a pas pris en charge et c'est mais du coup est-ce que c'est vous qui avez payé

diverker
26 sept. 2023 à 08:37

Bonjour

Je suis preneuse de vos renseignements car un locataire a mille feux à son appartement

à quel titre posez-vous la question?

les pompiers m'ont fracasser une porte de l'appartement du dessus

Je suppose donc que vos êtes propriétaire bailleur de l'immeuble locatif.

l'assurance du locataire ne prend pas à charge

Normal; c'est la conséquence d'un acte volontaire.

et la mienne me dit qu'elle ne prend pas charge

La seule explication plausible de cette réponse est qu'à titre conventionnel, c'est à l'assureur de l'occupant d'intervenir (cf IRSI) et qu'il s'agisse d'un logement loué en vide.

Mais en droit commun, le locataire concerné par cette porte s'exonére par l'origine extérieure et la réparation vous incombe (avec recours contre le locataire responsable.

Et dans ce cas de figure, s'agissant d'un incendie, votre assureur se doit d'intervenir au titre de votre contrat.

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