Vitre cassée par pompiers

paul pes - 30 janv. 2017 à 11:51
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 30 janv. 2017 à 15:32
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement mis en location.
Pendant l'absence des locataires un alarme incendie dans l'appartement s'est déclenché.
Un voisin a appelé les pompiers qui, après avoir sonné à la porte ont pénétré les lieux par le balcon en cassant une vitre.
L'assurance du locataire refuse de prendre en charge les frais car ce n'est pas une tentative d'effraction. Notre assurance refuse également de payer car l'entretien du vitrage est à la charge du locataire.
S'agit-il de force majeure?
Merci pour votre conseil,
Paul

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
30 janv. 2017 à 15:32
bonjour
C'est le pb de l'occupant et deviendra le votre lors de l'EDL de sortie ou vous lui facturez la réparation s'il ne l'a pas faite
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