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5 réponses
"Sans être informée" ...pas d'obligation.
Pour le reste ce n'est qu'une analyse fine des opérations qui peut expliquer ces facturations sur la base de la position du compte le jour ouvré qui précède leur débit çà ce compte et ça ce n'est pas possible sur un forum.
vous n'y obtiendrez que des banalités, voire des contre vérités quant à
"l'illégalité" de ces facturations (genre Cour de cassation du mardi 5 février 2008 ).
Pour le reste ce n'est qu'une analyse fine des opérations qui peut expliquer ces facturations sur la base de la position du compte le jour ouvré qui précède leur débit çà ce compte et ça ce n'est pas possible sur un forum.
vous n'y obtiendrez que des banalités, voire des contre vérités quant à
"l'illégalité" de ces facturations (genre Cour de cassation du mardi 5 février 2008 ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...