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Refus de vente

Résolu
refv - 17 juin 2015 à 13:09
 GISELE - 23 août 2021 à 15:10
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un professionnel ne pouvait pas refuser de vendre a un particulier, sauf motif légitime.
Qu'en est-il donc des entrepôts METRO et autres Promocash qui refusent catégoriquement la vente aux particuliers. Est-ce légal?

Merci d'éclairer ma curiosité.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 4 968
Modifié par zoulou33 le 17/06/2015 à 13:19
Bonjour
un particulier chez métro peut acheter, il lui suffit d'avoir une carte et donc de remplir les conditions pour y avoir droit. Ceci dit, si tu connais une personne qui a la carte, tu peux très bien la lui demander et s'il est sympa, il te la prête et voilà. Moi en tant que simple citoyen lambda j'ai déjà pour mon perso acheté chez eux mais bien sûr j'avais la carte réservé aux pro sans ça je ne peux pas c'est vrai.

contributeur CCM
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refv
17 juin 2015 à 13:40
Les conditions de METRO précisent bien qu'un particulier ne peut pas acheter et que l'acces aux entrepots est strictement réservé aux professionels, que la carte est incessible, etc...
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zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 4 968
17 juin 2015 à 14:09
certes oui pour la carte incessible mais ça ils ne contrôle pas le titulaire de la carte avec la CNI de la personne à moins que cela est changé depuis peu. j'ai déjà pu le faire pas plus tard que cette année ou l'année dernière.
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