CDI signé et entreprise qui coule
hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 sept. 2024 à 21:52
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2 réponses
Modifié le 5 sept. 2024 à 19:25
Bonjour,
Bien qu'il soit vrai que l'employeur n'est pas à se justifier auprès du salarié du motif d'une rupture de période d'essai, il n’empêche qu'il doit avoir un motif.
Si ce motif est économique, comme vient de vous l'annoncer l'employeur, alors il doit utiliser la procédure adaptée c'est à dire le licenciement économique. Pour rappel un licenciement économique est une procédure collective et individuelle. Cela signifie que l'employeur n'a aucun droit de vous désigner comme celui qui doit être licencier dans ce cadre, mais il doit appliquer des critères objectifs dont l'application se fait sur un ensemble de salariés (et non uniquement vous).
S'il tente de mettre un terme à votre contrat par une rupture de période d'essai à son initiative, alors non seulement vous pourrez poursuivre la société au prud'homme mais cela vous permettra d'obtenir des droits à une indemnisation chômage.
Tentez d'envoyer un mail (afin de préparer votre dossier prud'hommes) afin d'avoir une trace écrite d'un échange avec votre employeur où vous évoquez subtilement la situation économique de l'entreprise qu'il vous a annoncé, pour pouvoir avoir un premier élément à apporter en justice le moment venu.
CB
5 sept. 2024 à 21:37
Merci pour votre réponse. S'engager dans des prud'hommes n'est-il pas un processus long et coûteux ?
5 sept. 2024 à 21:52
Bonjour,
En demande l'application de l'article 700, ce sera à celui qui est condamné de "payer les frais d'avocat de la partie adverse". Mais l'avocat n'est pas obligatoire (bien que vivement recommandé), vous pouvez éviter la moindre dépense.
Si vous passez par un avocat, c'est lui qui effectue les démarches, et peut importe qu'elle soit longue ou non, pour lui, vous n'avez rien à faire, mis à part lui répondre au téléphone ou par mail lorsqu'il a besoin d'une information.
CB