Étudiant et APL
portemanche Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Je n’ai pas trouve de discussion identique
mon petit fils étudiant attache au foyer fiscal de sa mere, divorcee de mon fils, c’est elle qui touche les prestations familiales et ne veut pas que son fils fasse une demande d’APL,mais ne l’aide pas financièrement, elle a decide que ce soit mon fils qui paye le loyer
en a t-elle le droit ?
merci à vous
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas évoqué la notion de pension alimentaire et si une a été fixée comment elle a été fixée et qu'est ce qu'elle prévoit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
Votre petit fils étudiant est il majeur et le bail à son nom ?
Si oui, il a le droit de faire une demande d'apl. Et la maman a le devoir de déclarer cette nouvelle situation à la caf dans ce cadre puisque votre petit fils devient allocataire lui même. De ce fait, il ne sera plus à charge de sa mère, au sens de la Caf. Les prestations de la maman seront revues. Mais là encore, ne connaissant pas les détails... une révision de pension serait peut être possible ou pas, voir même que la pension soit versée directement à votre petit fils si une déçision de justice le prévoit ... Droit et bon sens devraient éclairer la mère et le père.
Cdt
Merci
mon petit fils est majeur
Le bail est en co location au nom des 2 etudiants
au divorce, l’avocat a signifie que l’ex femme de mon fils aurait la totalité des prestations familiales et c’est mon fils qui prends en charge les 2 enfants complètement, tous les frais. Il aurait du mal à payer 1/2 du loyer soit 300€ de son fils
mais ne travaillant que quelques heures par mois
Bonjour,
Seul votre petit fils peut décider de faire une demande d'allocation logement ou pas (qui lui sera versée directement) ; ni son père, ni sa mère peuvent lui interdire de le faire. Ensuite, voir si la convention prévoit une possibilité de verser directement la pension à l'enfant devenu majeur.
Votre fils et son ex femme ont la possibilité de demander une révision de la pension comme indiqué auparavant pour l'adapter si besoin et en motivant cette demande. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...