Étudiant et APL

Question

Bonjour,

Je n’ai pas trouve de discussion identique

mon petit fils étudiant attache au foyer fiscal de sa mere, divorcee de mon fils, c’est elle qui touche les prestations familiales et ne veut pas que son fils fasse une demande d’APL,mais ne l’aide pas financièrement, elle a decide que ce soit mon fils qui paye le loyer

en a t-elle le droit ?
merci à vous

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas évoqué la notion de pension alimentaire et si une a été fixée comment elle a été fixée et qu'est ce qu'elle prévoit   :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023

Votre petit fils étudiant est il majeur et le bail à son nom ?

Si oui, il a le droit de faire une demande d'apl. Et la maman a le devoir de déclarer cette nouvelle situation à la caf dans ce cadre puisque votre petit fils devient allocataire lui même. De ce fait, il ne sera plus à charge de sa mère, au sens de la Caf. Les prestations de la maman seront revues. Mais là encore, ne connaissant pas les détails... une révision de pension serait peut être possible ou pas, voir même que la pension soit versée directement à votre petit fils si une déçision de justice le prévoit ... Droit et bon sens devraient éclairer la mère et le père.

Cdt

portemanche · Answer

Merci

mon petit fils est majeur

Le  bail est en co location au nom des 2 etudiants

au divorce, l’avocat a signifie que l’ex femme de mon fils aurait la totalité des prestations familiales et c’est mon fils qui prends en charge les 2 enfants complètement, tous les frais. Il aurait du mal à payer 1/2 du loyer soit 300€ de son fils

mais ne travaillant que quelques heures par mois

portemanche · Answer

Merci beaucoup Nenuphar

Étudiant et APL

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