Que dit droit sur non reconnaissance du père avant/apr 5 ans

Bonjour

Dans la justice familiale, seul compte l’intérêt de l'enfant, dont celui d'avoir deux parents et les liens qui vont avec,et la prévalence est toujours donnée au parent qui fait passer l’intérêt de l'enfant avant ses propres intérêts .

Peu d'article de loi, quelques jurisprudences pour cadrer justement la notion d’intérêt de l'enfant mais un principe assez simple : l'enfant n'a pas à assumer les choix des parents quand ils sont contraires à son intérêt .

Pour les décisions , elles sont variables, puisque l’intérêt d'un enfant n'est pas l’intérêt de l'autre, puisque aucun n'est dans la même situation avec des parents dans la même situation .

Article 373-2

Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le présent alinéa ne s'applique pas au parent bénéficiaire d'une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6° bis de l'article 515-11 si l'ordonnance de protection a été requise à l'encontre de l'autre parent.

S'il reconnait l'enfant après ces 1 an, il n'aura pas l'autorité parentale de droit, mais il pourra la demander, comme il pourra demander des droits de visite et d’hébergement progressivement , voire la résidence habituelle si cela est dans l’intérêt de l'enfant .

Un enfant ça grandit, ça pose des questions, et à un moment cela demande des comptes .

Je vous conseille de réfléchir à cela, car il est possible aussi qu'informé de votre grossesse, le père ne veuille pas le reconnaitre et/ou s'investir, et si l'enfant n'est pas né,il n'a pas de repères à conserver, donc je ne vois pas bien pourquoi vous devriez déménager près du père .

Bonjour, 
 

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de répondre. J'ai bien lu les documents conseillés, je vais essayer d'en trouver d'autres encore et peut-être un moyen qu'en tant que parents on puisse protéger les "droits et responsabilités" de l'autre le mieux possible et sans conflit. (ce qui signifie pour moi ne pas déménager, et je peux être en paix avec ça si cela permet à mes enfants de grandir sereinement). S'il y a des jurisprudence que je peux lire, je serais intéressée de savoir comment les trouver si vous avez le temps pour quelques recommandations. 

Je peine à trouver la loi exacte de Mars 2024 dans toutes ces discussions ! car j'ai du mal à me repérer dans ce vocabulaire mais j'ai compris l'idée.. je suis les évolutions des protections mises en place pour les enfants de/ enfants victimes avec attention.. simplement dans le cas de mon fils, c'est toujours la question de la preuve qui empêche de le protéger ou d'avoir une ordonnance de protection pour nous.. (de toute façon porter plainte serait nous mettre encore plus en danger pendant plusieurs mois, alors qu'il a les moyens d'un super avocat et moi non, et avec de fortes chances qu'il soit acquitté car il est très très malin et a le bras long pour des faux témoignages, analyses etc.. ça a déjà marché une fois). 

Je continue à collaborer le plus possible et avec bienveillance dans la garde alternée dans ce contexte très délicat pour notre sécurité à tous les deux, en espérant que le droit progresse aussi, sur les violences psychologiques et sexuelles notamment, ou toutes les autres invisibles, ou que le père finisse par être forcé d'admettre qu'il lui porte très gravement préjudice et qu'il soit obligé de se soigner. Malheureusement j'ai bien peur qu'il faille attendre que le petit grandisse encore et des drames conséquents et trop visibles pour que ses questions et son sentiment d'insécurité soient écoutées et jugées légitimes, "pourquoi papa essaie de nous séparer ?" "Pourquoi il ne veut pas que je mange si je refuse de promettre de dire au monsieur des choses horribles sur toi ? " (il lui demande de mentir au CMP etc... ) J'espère que si cela ne s'améliore pas, il pourra peut-être un jour aller un peu moins chez son père. J'essaie d'être optimiste, de tenir bon avec le plus de douceur et bienveillance possible, en l'accompagnant du mieux que je peux malgré cette langue de bois. 

Quant à la question qui nous occupe et le "futur père", j'entends votre dernière remarque mais nous sommes actuellement deux parents qui s'efforçons d'être responsables et protecteurs quotidiennement, je suis persuadée qu'il souhaitera reconnaître cet enfant et c'est tant mieux (mais aussi ça qui me fait peur, ce partage de l'autorité parentale même si le père peut être violent parfois, c'est dur de faire confiance quand on a été détruite par une relation dans le passé, j'essaie de réapprendre mais j'ai toujours l'impression qu'un monstre va sortir de sous l'armoire à un moment donné). Simplement je m'inquiète du fait que les droits de mon ex et qu'il outrepasse largement en toute impunité nous empêche de mettre en place ce qui aurait été favorable au bébé à venir, souplesse et bienveillance, collaboration dans les choix de vie, écoute et compromis etc.. je cherche des solutions pour essayer d'anticiper et prendre la bonne décision sur un avortement ou non. (il n'est pas vraiment question de mentir à l'enfant ni petit ni grand, je n'aime pas mentir et en effet ce ne serait pas juste ni sain pour lui s'il a un père désireux d'être présent, ce qui sera vraiment le cas j'en suis sûre). 

Je vais continuer de chercher les articles concernant la filiation pour essayer de voir si cette maternité pourrait faire sens pour tous les quatre, sans être destructrice surtout pour ces deux enfants qui n'ont rien demandé. Je me dis malgré tout que même si j'ai été victime de violences auparavant, je ne suis pas condamnée pour toujours à prendre des décisions seulement guidée par mon agresseur et ces hypothétiques futures attaques et changements d'humeur, de projets etc... mais que j'ai aussi le droit de nous placer, mon fils et moi, au centre, et de croire en mes capacités pour affronter les difficultés à venir car cette vie vaut la peine d'être vécue le plus intensément possible et j'ai beaucoup à partager. 

Bon je sors du légal.. pardon. 

Je me posais une autre question un peu délicate et stupide (on pense à des trucs étranges et extrêmes dans ces moments là..). Je ne suis aujourd'hui pas en couple, et si un jour prochainement je l'étais avec un homme ou une femme et que le père ne l'avait pas reconnu, ce futur conjoint pourrait-il reconnaître mon bébé ? 

Bien cordialement,