Investissement locatif et APL : Comment concilier les deux ?
_lael_ Messages postés 4971 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 25 août 2024 à 17:35
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3 réponses
Modifié le 25 août 2024 à 15:43
https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
1083€ par mois de revenu d'activité permet à un apprenti de toucher la prime d'activité.
1083€ donne droit à 299€ de prime d'activité (à condition de ne pas avoir de revenus fonciers en N-2).
en ayant donc un complément de revenu d'activité, vous pouvez toucher une aide supérieure.
pour l'apl, les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois, donc vos ressources en tant que salarié, ce qui doit expliquer le refus. avez-vous bien fait une simulation avec 900€ par mois et rien d'autre, 900€ par mois et vos revenus fonciers ?
Modifié le 25 août 2024 à 16:03
Exploité en LMNP l'investissement locatif ?
Car en théorie vous devriez déclarer un revenu de 0€, au moins les premières années, du fait des charges et amortissements pratiqués qui font qu'il n'y a pas de revenu imposable car il y a plus de charges que de recettes, au sens comptable et fiscal.
A partir de là la déclaration aurait dû être de 0€ auprès de la CAF au titre de cette activité.
Vous avez mal fait votre déclaration ?
25 août 2024 à 17:14
Bonjour,
Merci pour votre réponse. La personne en charge de mon dossier m'a appelé et m'a demandé le montant des revenus locatifs. J'ai donc donné le montant sans préciser que ce loyer perçu sert à rembourser les mensualités du prêt ainsi que les charges.
Dois-je faire une réclamation en ajoutant ces informations ?
25 août 2024 à 17:22
J'ai oublié de répondre à la première question ... C'est une location nue
25 août 2024 à 17:30
Bha le principe des "revenus" c'est que c'est le montant net qu'il faut indiquer.
Et non pas les montants bruts (recettes locatives)
Modifié le 25 août 2024 à 17:13
bonjour,
il me semble bien que les APL pour un propriétaire ont été supprimées depuis 3 ou 4 ans........., qui plus est... pour les propriétaires-bailleurs....
Les juristes de l'ADIL du lieu de votre investissement sauront vous renseigner (et ce, gratuitement !!) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.
.
25 août 2024 à 17:23
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais creuser cette piste.
25 août 2024 à 17:35
C'est deux choses différentes.
Il y avait bien un dispositif d'accession social qui permettait aux propriétaires occupants d'avoir des APLs pour les aider à payer leurs mensualités d'emprunt, mais qui n'existe plus aujourd'hui.
Mais rien concernant les "propriétaires bailleurs".
A ma connaissance les APLs c'est uniquement sous condition de revenus, indépendamment de la notion d'"actifs", notamment immobiliers, détenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2024 à 17:19
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je connaissais effectivement cette aide, mais c'est dommage qu'il faille un revenu minimum pour en bénéficier… Je vais quand même creuser cette piste.
Sur le site de la CAF, j'ai fait la simulation avec 900€ par mois sans tenir compte de mes revenus N-1. La CAF m'a demandé mon revenu fiscal de référence de la dernière déclaration, qui est effectivement bien supérieur à celui que je vais avoir cette année.