APL SIMULATION
djivi38 Messages postés 64841 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils handicapé perçoit pour son logement 260 € d'APL Son loyer est de 420 €.
Il doit quitter son logement car le proprietaire est décédé.
Il a trouvé le même logement dans le même immeuble mais le loyer passe à 560 € car des travaux d'isolation doivent être effectués.
Est-ce que son APL va augmenter ou est-elle plafonnée ?
Par avance merci pour vos éclaircissements.
MIMIPINSON
- Simulation apl telechargeable
- Simulation apl - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Simulation apl garde alternée ✓ - Forum Mariage
3 réponses
bonjour,
le mieux est encore de faire une simulation sur le site de la CAF... vous serez ainsi vite renseignée.............
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cdt.
Bonjour,
le fait que le bailleur soit décédé ne signifie pas que votre fils doive partir.
les héritiers doivent reprendre le bail en cours sans aucune modification.
ils pourront bien sûr donner un congé pour vendre, mais il faudra alors respecter les délais et la date de fin du bail.
".... congé pour vente"... OU "congé pour reprise".... en respectant la loi (d'ailleurs un peu différente pour location nue et pour location meublée) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
... car si le congé ne respecte pas la loi, il n'est pas valable et le locataire est en droit de rester dans son logement avec le même bail qu'initialement qui se poursuit sans changement....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je voulais dire..
mais ce n'est pas ce que vous avez dit.................
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