Rappel APL versé au bailleur

lou49260 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2022 - 22 oct. 2022 à 11:16
 Utilisateur anonyme - 20 nov. 2022 à 13:13

Bonjour,

Mon cas est le suivant:

Une demande d'aide au logement a été établie par mon bailleur (Sarthe Habitat).

Mais ce dossier n'a jamais été finalisé, si bien que mon loyer ne bénéficie d'aucune réduction.

J'ai donc repris ce dossier en renseignant les éléments demandés.

Dernièrement, la CAF m'informe que j'ai droit à l'APL avec un rappel important qui sera versé à Sarthe Habitat, en effet la période de rappel s'étend du 01/05/2021 au 30/09/2022(ce qui équivaut à 9 mois de loyers).

Dans ce cas, je souhaiterai savoir comment le bailleur doit procéder pour régulariser la situation.

Par ailleurs, le RLS est-il rétroactif?

Par avance, je vous remercie des réponses que vous m'apporterez.

Bonne journée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 nov. 2022 à 13:13

Bonjour,

Vous verrez sur une de vos futur quittance le rappel apparaître ou sinon vous pouvez directement demander le remboursement de cette somme à votre bailleur.

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