Heure legale de debut de travaux
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai un gros chantier devant chez moi et le matin il commence a 07h00 voir 06h00
je voudrais savoir si c'est autorise ou pas
merci d'une reponse
j'ai un gros chantier devant chez moi et le matin il commence a 07h00 voir 06h00
je voudrais savoir si c'est autorise ou pas
merci d'une reponse
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3 réponses
Bonjour
Contactez votre mairie à ce sujet
Et par ailleur voici une information sur le bruit généré par les chantiers
Voili voilà...
Contactez votre mairie à ce sujet
Et par ailleur voici une information sur le bruit généré par les chantiers
Voili voilà...
Bonjour, la réglementation en matière de travaux et de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"
La législation juridique et financière évolue en permanence...