Heure legale de debut de travaux [Résolu/Fermé]

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mercredi 28 avril 2010
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31 mars 2020
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Bonjour,
j'ai un gros chantier devant chez moi et le matin il commence a 07h00 voir 06h00
je voudrais savoir si c'est autorise ou pas
merci d'une reponse

3 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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6 juin 2020
4 880
Bonjour
Contactez votre mairie à ce sujet
Et par ailleur voici une information sur le bruit généré par les chantiers
Voili voilà...
120
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31134 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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mercredi 28 avril 2010
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31 mars 2020
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Bonjour, la réglementation en matière de travaux et de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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Bonjour, le panneau de PC est affiché à l'entrée de ce chantier, vous relevé le n° du PC et allez en mairie, pour savoir si un arrêté municipal à été fait pour les horaires de ce chantier. Ainsi vous saurez à quelles heures ils peuvent commencer.
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