Clause de non-concurrence

Bonjour 

Fallait pas accepter ce genre de clause si vous n'en vouliez pas.

Vous avez signé vous   vous etes engagé. 

Cette clause légal si A/ limitée dans le temps (1ans) B/ définit géographique (30km) dans mo boit c'est 200km C/ limite a un domaine de l'entreprise D/ contrepartie financière 20% de 10 mois (même di contrat de 8 mois = prorataa faire)

Cordialement 

Je ne me plains absolument pas je pose une simple question

Et la réponse est oui, la clause est légale. 

A notre époque c'est pas trop compliqué trouver du travail (il y a jamais eu autant penurie de msin oeuvre).

Mais bien sûr... Les chômeurs sont tous des fainéants... Un certain E. M. dirait qu'il n'y a qu'à traverser la rue ! 

Pffff... Quel mépris. 

Bonjour

un contrat est un contrat, il doit être respecté par les 2 parties,une clause n’est pas respectée du fait que votre employeur ne vous garde que 8 mois au lieu de 10, allez consulter un conseil car à mon avis votre CNC est nulle.

Faudra jouer finement car il suffit que votre employeur vous paye les 2 mois pour que vous soyez obligé de respecter votre cnc 

Bonjour,

De nos jours, 30 km, c'est relativement raisonnable, et vous aurez de la peine à faire reconnaitre ce point comme abusif. Et sans tomber dans le 'y'a du boulot partout', si cette clause vous dérange, c'est qu'il y'a des opportunités à proximité. Et si c'est difficile de trouver du travail, vous chercherez de vous même dans un rayon de 200 km de toute façon.

Par contre, j'ai trouvé un site (commercial à priori) qui confirmait l'évidence : dans le cadre d'un CDD, la durée de la clause de non concurrence ne peut excéder la durée du contrat.
Problème : l'article ne cite pas ses sources.

En corollaire du point ci dessus la contrepartie financière doit être proportionnelle aux restrictions. En vous interdisant de travailler pendant un an, la contrepartie doit être sur la base d'un an de salaire théorique. Point qui sera automatiquement compensé quand la durée de la clause de non concurrence sera réduite à 6 mois.

Pour ma part, je pense qu'il est possible de négocier cette clause de non concurrence. Et comme celle ci doit être définie au début du contrat, négocier voudra dire lever.