Clause de non-concurrence
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je travaille dans un domaine particulier qui demande une formation et un diplôme spécifique.
Mon CDD actuel m'interdit de travailler après la fin de contrat dans le même domaine en tant que salariée pendant 1 an et à 30km de chaque boutique de l'entreprise.
Mais aussi pendant 2 ans en tant que auto-entrepreneur et à 30km de chaque point de vente.
Contre-partie : 20% de mes 10 derniers salaires, au final ça ne sera que 8 car CDD de 8 mois.
Sachant que j'habite à moins de 30km et que les points de vente sont dans toutes les grandes villes qui m'entourent, je que je sois à mon compte ou salariée je suis bloquée à moins de travailler vraiment très loin ou d'être contrainte à déménager.
Je ne peux donc pas exercer mon travail pendant 2 ans.
Est-ce que cette clause est abusive selon vous ? Y a t-il moyen d'y remédier ?
Merci !
4 réponses
Bonjour
Fallait pas accepter ce genre de clause si vous n'en vouliez pas.
Vous avez signé vous vous etes engagé.
Cette clause légal si A/ limitée dans le temps (1ans) B/ définit géographique (30km) dans mo boit c'est 200km C/ limite a un domaine de l'entreprise D/ contrepartie financière 20% de 10 mois (même di contrat de 8 mois = prorataa faire)
Cordialement
Je ne me plains absolument pas je pose une simple question
Et la réponse est oui, la clause est légale.
A notre époque c'est pas trop compliqué trouver du travail (il y a jamais eu autant penurie de msin oeuvre).
Mais bien sûr... Les chômeurs sont tous des fainéants... Un certain E. M. dirait qu'il n'y a qu'à traverser la rue !
Pffff... Quel mépris.
Bonjour
C'est pas du mépris, c'est la simple réalité.
Il y a des milliers d'offres d'emploi demandant aucune compétence qui ne trouve pas preneur. Les jobs alimentaires trouvent pas de salariés : on y fait pas carrière mais ça serd de tremplin.
Problème de rémunération? Sans doute .
Mais il y a aucun mépris c'est une interprétation de votre part.
Par contre pas dire bonjour, en s'adressant à quelque, la politesse n'est pas dans la charte ?
Cordialement
Bonjour
un contrat est un contrat, il doit être respecté par les 2 parties,une clause n’est pas respectée du fait que votre employeur ne vous garde que 8 mois au lieu de 10, allez consulter un conseil car à mon avis votre CNC est nulle.
Faudra jouer finement car il suffit que votre employeur vous paye les 2 mois pour que vous soyez obligé de respecter votre cnc
Bonjour,
De nos jours, 30 km, c'est relativement raisonnable, et vous aurez de la peine à faire reconnaitre ce point comme abusif. Et sans tomber dans le 'y'a du boulot partout', si cette clause vous dérange, c'est qu'il y'a des opportunités à proximité. Et si c'est difficile de trouver du travail, vous chercherez de vous même dans un rayon de 200 km de toute façon.
Par contre, j'ai trouvé un site (commercial à priori) qui confirmait l'évidence : dans le cadre d'un CDD, la durée de la clause de non concurrence ne peut excéder la durée du contrat.
Problème : l'article ne cite pas ses sources.
En corollaire du point ci dessus la contrepartie financière doit être proportionnelle aux restrictions. En vous interdisant de travailler pendant un an, la contrepartie doit être sur la base d'un an de salaire théorique. Point qui sera automatiquement compensé quand la durée de la clause de non concurrence sera réduite à 6 mois.
Pour ma part, je pense qu'il est possible de négocier cette clause de non concurrence. Et comme celle ci doit être définie au début du contrat, négocier voudra dire lever.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes marrant mais les clauses de non-currence sont dans quasi tous les contrats et c'était ma seule opportunité. Après on viendra reprocher aux gens de pas travailler ou de pas faire de concession pour travailler. J'aurais pu ne pas signer effectivement et rester au chômage et ne jamais travailler dans mon domaine, si c'est la solution idéale pour vous c'est curieux mais bon.
Merci quand même pour votre réponse.
Bah si vous préférez signer ce genre de clause et vous plaindre des conséquences de celle-ci, c'est vous qui êtes marrant
Vous signez sans comprendre les conséquences derrière, cest dommage. Dans un contrat i y a pas que salaire qu'on négocie msid aussi touts les autre paragraphes du vontrat.
A notre époque c'est pas trop compliqué trouver du travail (il y a jamais eu autant penurie de msin oeuvre). dans les années 80 il y a plus d'un quart est rester sur le careaux
Cordialement
Je ne me plains absolument pas je pose une simple question.
Du travail il y en a mais travailler dans n'importe quoi alors que je me suis formée dans un domaine précis pour un projet précis ça n'a aucun intérêt ;)
J'ai signé en connaissance de cause, si j'avais négocié on aurait pris une autre personne qui aurait signé sans négocier derrière.