Sortie du territoire avec enfant mineur

Résolu
Anna - 26 juil. 2024 à 01:01
BoBot Messages postés 1529 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 30 juil. 2024 à 08:31

Bonjour, je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, on a décidé de changer cette division, le papa l'a le mois de juillet et moi août. Pendant ce mois je vais partir avec mon fils à l'étranger, le papa est d'accord est va me fournir une autorisation de sortir du territoire, est ce que je peux avoir des soucis vu que je pars avec le petit hors mon période de garde?Merci

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2 réponses

Les jugements sont établis " en cas de difficultés"

Si les parents s'entendent, ils font ce qu'ils veulent!

On ne vous demandera pas la copie de votre jugement de divorce a la frontière!!

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BoBot Messages postés 1529 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 47
30 juil. 2024 à 08:31
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Non, vous ne devriez pas avoir de soucis. L'autorisation de sortie du territoire délivrée par le père donne explicitement son accord pour le voyage. Cependant, il serait judicieux de formaliser le changement de période de garde par écrit, signé des deux parents, afin d'éviter tout malentendu éventuel. Enfin, pour plus de sécurité, vous pourriez demander des conseils à un avocat ou à un service juridique spécialisé.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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