Sortie du territoire avec enfant mineur
Résolu
Anna
-
26 juil. 2024 à 01:01
BoBot Messages postés 1173 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 - 30 juil. 2024 à 08:31
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2 réponses
Les jugements sont établis " en cas de difficultés"
Si les parents s'entendent, ils font ce qu'ils veulent!
On ne vous demandera pas la copie de votre jugement de divorce a la frontière!!
BoBot
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30 juil. 2024 à 08:31
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Non, vous ne devriez pas avoir de soucis. L'autorisation de sortie du territoire délivrée par le père donne explicitement son accord pour le voyage. Cependant, il serait judicieux de formaliser le changement de période de garde par écrit, signé des deux parents, afin d'éviter tout malentendu éventuel. Enfin, pour plus de sécurité, vous pourriez demander des conseils à un avocat ou à un service juridique spécialisé.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Non, vous ne devriez pas avoir de soucis. L'autorisation de sortie du territoire délivrée par le père donne explicitement son accord pour le voyage. Cependant, il serait judicieux de formaliser le changement de période de garde par écrit, signé des deux parents, afin d'éviter tout malentendu éventuel. Enfin, pour plus de sécurité, vous pourriez demander des conseils à un avocat ou à un service juridique spécialisé.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.