Mineur émancipation
Utilisateur anonyme
-
Modifié le 22 juil. 2024 à 23:25
djivi38 Messages postés 52047 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 23 juil. 2024 à 01:48
djivi38 Messages postés 52047 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 23 juil. 2024 à 01:48
A voir également:
- Mineur émancipation
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Motif valable pour émancipation - Guide
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Mineur dehors après 22h - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
djivi38
Messages postés
52047
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2024
15 397
23 juil. 2024 à 01:48
23 juil. 2024 à 01:48
bonjour,
.
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................
.
Une émancipation peut être demandée effectivement aux 16 ans révolus de l'enfant, par l'un ou l'autre des parents (ou par les deux), et, bien sûr, il faut que l'enfant soit au minimum financièrement indépendant...
Des infos dans ce lien (officiel) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031345336
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...