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Mineur émancipation

Utilisateur anonyme - Modifié le 22 juil. 2024 à 23:25
djivi38 Messages postés 52330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 23 juil. 2024 à 01:48

Bonjour,

Peut on demander une émancipation étant mineur j’ai 16 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 15 424
23 juil. 2024 à 01:48

bonjour,

.

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................

.

Une émancipation peut être demandée effectivement aux 16 ans révolus de l'enfant, par l'un ou l'autre des parents (ou par les deux), et, bien sûr, il faut que l'enfant soit au minimum financièrement indépendant...

Des infos dans ce lien (officiel) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031345336

.

cdt.
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