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Mineur émancipation

Utilisateur anonyme -  
djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Peut on demander une émancipation étant mineur j’ai 16 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 287
 

bonjour,

.

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...................

.

Une émancipation peut être demandée effectivement aux 16 ans révolus de l'enfant, par l'un ou l'autre des parents (ou par les deux), et, bien sûr, il faut que l'enfant soit au minimum financièrement indépendant...

Des infos dans ce lien (officiel) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031345336

.

cdt.
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