Usurpation d'identité, faux et usage de faux

Jennou38 - Modifié le 17 nov. 2017 à 10:08
 bouule - 18 nov. 2017 à 00:00
Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un courrier de la préfecture de la Drôme que mon compagnon a reçu.
Il a vendu un véhicule à une personne Janvier 2017, contrôle technique OK, véhicule en très bon état. Cette personne n'a pas refait la carte grise depuis et a vendu son véhicule à un ferrailleur pour destruction. Le ferrailleur a re vendu le véhicule (ne la donc pas détruit) en mentionnant sur la carte grise le nom de mon compagnon et en imitant sa signature (alors qu'il avait en face de lui une femme...). Par ailleurs, l'acheteur a fait les démarches pour refaire une carte grise. A ce jour, mon compagnon reçoit un courrier de la préfecture mentionnant que 2 cartes grises sont mises en place pour un seul véhicule...et que le véhicule devait être détruit mais ne la pas été... Que risque mon compagnon ? Que doit-il faire ? Comment peut-il se protéger ? Je précise que la préfecture de la Drôme refuse de lui donner des informations et que la gendarmerie refuse que mon compagnon porte plainte pour usurpation d'identité, faux et usage de faux...que celui-ci doit faire un courrier à la préfecture mentionnant qu'il a fait les choses dans les règles et qu'il n'est pas responsable du reste.

Merci pour votre retour.
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2 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
17 nov. 2017 à 11:39
Bjr Jennou38

Assez classique ce genre de problèmes.
Si vous possédez le cerfa cession il suffit de demander le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.

A présent les Préfectures ne délivrent plus ce récépissé donc ANTS.
Vu les difficultés de cet organisme je vous conseille de prendre rendez vous chez le Médiateur de votre département en principe sur rendez vous en Préfecture.
Il vous délivrera ce récépissé prouvant que vous avez vendu ce véhicule.
Ce document fera avancer ce dossier (en principe il peut l'éditer lors de votre entrevue).

Dès réception du récépissé et du certificat de cession déposez une plainte auprès du Tribunal de Police de votre région.
En fait retournez voir avant les gendarmes en précisant s"ils ne veulent pas prendre la plainte vous déposerez un recours auprès du Tribunal.
Bien entendu en précisant "calmement" que leur refus sera notifié auprès du Tribunal.
Il y a bien "délits" de part de votre acheteur et du démolisseur.

Il faudra une décision de Justice envers votre acheteur et le démolisseur vous n'avez pas le choix si vous voulez vous sortir de ce genre de problèmes.

Si le démolisseur est agréée Préfecture il a du souci à se faire après le jugement au Tribunal (perte d'agrément).
Donc pas de sentiments contre ce genre de personnage.
Ce genre de problème est assez courant en Juridiction de Police et votre affaire sera traitée en votre faveur.
Cdt

PS en MP je vous fournirais d'autres détails inutile d'encombrer ce forum.
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