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2 réponses
verywell
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vendredi 18 août 2017
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25 novembre 2018
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17 nov. 2017 à 11:39
17 nov. 2017 à 11:39
Bjr Jennou38
Assez classique ce genre de problèmes.
Si vous possédez le cerfa cession il suffit de demander le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
A présent les Préfectures ne délivrent plus ce récépissé donc ANTS.
Vu les difficultés de cet organisme je vous conseille de prendre rendez vous chez le Médiateur de votre département en principe sur rendez vous en Préfecture.
Il vous délivrera ce récépissé prouvant que vous avez vendu ce véhicule.
Ce document fera avancer ce dossier (en principe il peut l'éditer lors de votre entrevue).
Dès réception du récépissé et du certificat de cession déposez une plainte auprès du Tribunal de Police de votre région.
En fait retournez voir avant les gendarmes en précisant s"ils ne veulent pas prendre la plainte vous déposerez un recours auprès du Tribunal.
Bien entendu en précisant "calmement" que leur refus sera notifié auprès du Tribunal.
Il y a bien "délits" de part de votre acheteur et du démolisseur.
Il faudra une décision de Justice envers votre acheteur et le démolisseur vous n'avez pas le choix si vous voulez vous sortir de ce genre de problèmes.
Si le démolisseur est agréée Préfecture il a du souci à se faire après le jugement au Tribunal (perte d'agrément).
Donc pas de sentiments contre ce genre de personnage.
Ce genre de problème est assez courant en Juridiction de Police et votre affaire sera traitée en votre faveur.
Cdt
PS en MP je vous fournirais d'autres détails inutile d'encombrer ce forum.
Assez classique ce genre de problèmes.
Si vous possédez le cerfa cession il suffit de demander le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
A présent les Préfectures ne délivrent plus ce récépissé donc ANTS.
Vu les difficultés de cet organisme je vous conseille de prendre rendez vous chez le Médiateur de votre département en principe sur rendez vous en Préfecture.
Il vous délivrera ce récépissé prouvant que vous avez vendu ce véhicule.
Ce document fera avancer ce dossier (en principe il peut l'éditer lors de votre entrevue).
Dès réception du récépissé et du certificat de cession déposez une plainte auprès du Tribunal de Police de votre région.
En fait retournez voir avant les gendarmes en précisant s"ils ne veulent pas prendre la plainte vous déposerez un recours auprès du Tribunal.
Bien entendu en précisant "calmement" que leur refus sera notifié auprès du Tribunal.
Il y a bien "délits" de part de votre acheteur et du démolisseur.
Il faudra une décision de Justice envers votre acheteur et le démolisseur vous n'avez pas le choix si vous voulez vous sortir de ce genre de problèmes.
Si le démolisseur est agréée Préfecture il a du souci à se faire après le jugement au Tribunal (perte d'agrément).
Donc pas de sentiments contre ce genre de personnage.
Ce genre de problème est assez courant en Juridiction de Police et votre affaire sera traitée en votre faveur.
Cdt
PS en MP je vous fournirais d'autres détails inutile d'encombrer ce forum.