Travaux peintures pour présence de plomb

Jeremy75017 - 6 sept. 2011 à 16:43
 AZERTY - 26 avril 2012 à 09:41
Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'une entreprise mandatée par mon bailleur, indiquant qu'elle allait rentrer prochainement en contact avec moi puisqu'elle sera amenée à intervenir dans mon appartement et y refaire differentes peintures contenant du plomb.

Le code de la santé publique prévoit des dispositions claires concernant la résponsabilité du bailleur et les actions qui doivent etre prises (L. 1334-5 et L. 1334-7).

Je me suis renseigné sur ce que representent de tels travaux et ainsi que les risques qu'ils impliquent (poussière avec plomb, isolation très stricte des pièces, tenues spéciales...).

J'ai donc une question : puis-je demander un dédommagement pour le préjudice causé ? A la signature du bail il m'a été communiqué un ensemble de rapport, avec de tête sur la présence éventuelle de plomb. Mais il n'a jamais été mentionné que des travaux allaient avoir lieu pendant mon occupation. Du fait que ces travaux, fastidieux, vont m'empecher de profiter pleinement du bien que je loue, il me paraitrait normal de pouvoir obtenir par exemple un mois de loyer gratuit.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Jeremy

3 réponses

Diag33 Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 22 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 55
9 sept. 2011 à 14:41
Si vous n'avez pas d'enfant en bas âge (moins de 6 ans pour le plomb), c'est ridicule de faire faire des travaux alors que le bien est occupé (sans enfants).

Le plomb s'ingère, c'est à dire qu'il s'avale, donc il faut manger des morceaux de peinture pour être contaminé. C'est pour cela que dés que la peinture se dégrade et tombe, il y a danger pour les enfants qui ont l'habitude de jouer au sol et ensuite de porter les mains à leur bouche. Un adulte, à moins de le faire volontairement, ne sera pas contaminé par des peintures au plomb. La nécessité de faire des travaux est donc nulle sans enfants.


En plus, le propriétaire a obligation de faire cesser l'exposition au plomb, pas de le supprimer du logement. Ce qui signifie qu'il peut suffire de mettre de l'enduit ou une couche de peinture sur les dégradations. Pire, les travaux eux-même peuvent être facteur d'aggravation du risque si il y a ponçage (poussière de peinture au plomb qui va partout dans le logement). Il est fortement recommandé de ne pas poncer ces peinture mais de les décaper chimiquement.


Mes conseils :

- si il n'y a pas d'enfant susceptible de venir chez vous (les vôtres, amis, famille), demandez au propriétaire d'attendre votre départ pour faire réaliser les travaux.

- proposez lui de signer une décharge dans laquelle vous reconnaissez avoir été averti des risques liés à la présence de peintures contenant du plomb, et que vous préférez que les travaux n'aient pas lieu pendant que vous êtes locataires.

- si il persiste à vouloir faire les travaux, demandez à ce qu'il n'y ait pas de ponçage mais un décapage chimique.

- exiger la réalisation d'une mesure d'empoussiérment après travaux afin de vérifier que les travaux ont été fait correctement.
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