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Départ d'un des 2 locataires, garant

celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 11 mai 2024 à 07:49
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 11 mai 2024 à 16:01

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement non meublé que nous louons à un couple depuis 3 ans (lors de la signature du bail il y a 3 ans chacun des membres a amené son garant). Aujourd'hui  le couple se sépare et l'un des 2 veut garder l'appartement.

2 Solutions : 

1/ Nous continuons la location et nous demandons ses 3 dernières fiches de paye à celui qui veut rester mais est-ce qu'on peut lui demander 2 garants du coup ? parce qu'avec un seul locataire qui va supporter toute la charge locative, c'est quand même  moins secure. Et il faudrait ds ce cas refaire un bail ?

2/ J'imagine que nous pouvons aussi dire que nous ne sommes pas d'accord et que nous pouvons arrêter le bail ? car ce n'est plus la même configuration de départ.  

Merci pour vos lumières,

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 8 698
11 mai 2024 à 08:38

Bonjour 

Ce sera la troisième solution : vous ne pouvez pas mettre fin au bail et il se poursuit tel quel sans que vous ne puissiez demander de nouveau garant ou de nouveau justificatifs.
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celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
11 mai 2024 à 08:46

Merci pour votre retour. Je suis surprise qu'on ne puisse rien faire car on se retrouve avec plus que un seul garant au lieu de 2. J'ai pas précisé mais le locataire qui veut rester nous dit que son ex conjointe veut sortir du bail et annuler l'engagement de son garant.

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Ysabe_l Messages postés 12611 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2025 8 698 > celia256 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024
11 mai 2024 à 10:23

Lors d'une séparation où les deux étaient titulaires du bail, ce dernier se poursuit au bénéfice de l'autre locataire sans modification.

Celui qui part doit vous envoyer sa lettre de rupture du bail en son nom propre. Il reste redevable des loyers dûs pendant la période du préavis même s'il quitte le logement avant. Il reste également solidaire des loyers pendant 6 mois après la fin de son préavis.

Concernant les garants, si chacun ne s'est porté garant que pour un des locataires, il ne restera que celui qui s'est porté garant pour le locataire restant. Si les garants se sont portées garants pour l'ensemble des locataires alors il ne peut pas se désister au seul fait du départ d'un des locataires et reste garant.

2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 15 455
11 mai 2024 à 16:01

bonjour,

En complément des réponses posts 1 et 3, je vous propose la lecture d'un de mes topo :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer

.

cdt.
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