Départ d'un des 2 locataires, garant

celia256 Messages postés 43 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement non meublé que nous louons à un couple depuis 3 ans (lors de la signature du bail il y a 3 ans chacun des membres a amené son garant). Aujourd'hui  le couple se sépare et l'un des 2 veut garder l'appartement.

2 Solutions : 

1/ Nous continuons la location et nous demandons ses 3 dernières fiches de paye à celui qui veut rester mais est-ce qu'on peut lui demander 2 garants du coup ? parce qu'avec un seul locataire qui va supporter toute la charge locative, c'est quand même  moins secure. Et il faudrait ds ce cas refaire un bail ?

2/ J'imagine que nous pouvons aussi dire que nous ne sommes pas d'accord et que nous pouvons arrêter le bail ? car ce n'est plus la même configuration de départ.  

Merci pour vos lumières,

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 889
 

Bonjour 

Ce sera la troisième solution : vous ne pouvez pas mettre fin au bail et il se poursuit tel quel sans que vous ne puissiez demander de nouveau garant ou de nouveau justificatifs.

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celia256 Messages postés 43 Statut Membre
 

Merci pour votre retour. Je suis surprise qu'on ne puisse rien faire car on se retrouve avec plus que un seul garant au lieu de 2. J'ai pas précisé mais le locataire qui veut rester nous dit que son ex conjointe veut sortir du bail et annuler l'engagement de son garant.

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Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 889 > celia256 Messages postés 43 Statut Membre
 

Lors d'une séparation où les deux étaient titulaires du bail, ce dernier se poursuit au bénéfice de l'autre locataire sans modification.

Celui qui part doit vous envoyer sa lettre de rupture du bail en son nom propre. Il reste redevable des loyers dûs pendant la période du préavis même s'il quitte le logement avant. Il reste également solidaire des loyers pendant 6 mois après la fin de son préavis.

Concernant les garants, si chacun ne s'est porté garant que pour un des locataires, il ne restera que celui qui s'est porté garant pour le locataire restant. Si les garants se sont portées garants pour l'ensemble des locataires alors il ne peut pas se désister au seul fait du départ d'un des locataires et reste garant.

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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 081
 

bonjour,

En complément des réponses posts 1 et 3, je vous propose la lecture d'un de mes topo :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer

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cdt.


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