Conseil de discipline
Gayomi Messages postés 18200 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2024 - 17 mai 2024 à 15:51
- Conseil de discipline
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- Lettre type excuse à une victime - Forum Justice
- Peut-on forcer aux excuses (cadre scolaire) - Forum Justice
- Différence entre commission éducative et conseil de discipline - Forum éducation
6 réponses
8 mai 2024 à 15:04
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
9 mai 2024 à 10:08
En effet : là, vous en êtes juste au stade de l'action administrative d'un établissement scolaire pour manquements aux dispositions du règlement intérieur.
Mais il ne faut pas perdre de vue non plus que si les parents des élèves lésés en décident ainsi, il n'est pas impossible que s'ils portent plainte cette affaire soit en plus amenée devant la juridiction pénale (tribunal judiciaire) pour vol aggravé ou même vol en bande organisée.
Le concours d'un avocat s’avérera dans ce cas indispensable.
9 mai 2024 à 10:51
En effet, je l'avais oublié, cela commence à dater.
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J'ai participé en tant que parent d'élèves à un certain nombre de conseils de discipline et pour quelques uns d'entre eux, il y avait plainte (vol, agression verbale ou physique contre un enseignant, propos calomnieux et insultants sur FB...).
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Avocat d'autant plus indispensable que votre fille est en CHAM (classe à horaires aménagés musique) place très convoitée.
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Que son parcours scolaire joue en sa faveur est possible, mais sur un forum nul ne peut préjuger de la décision du conseil de disc (exclusion définitive, exclusion avec sursis ou autre sanction)
9 mai 2024 à 18:21
Bonjour,
merci pour votre message.
Je voulais savoir comment se passe le vote au conseil de discipline, pour la sanction.
Cordialement.
Modifié le 9 mai 2024 à 18:35
Toutes les personnes qui ne sont pas membres du conseil de discipline, c'est-à-dire les élèves, leurs parents, les témoins doivent sortir et le vote se déroule à bulletins secrets.
9 mai 2024 à 18:47
J'ajoute simplement que les délibérations du conseil de discipline resteront secrètes.
Le proviseur propose une sanction parmis le panel de sanctions, le conseil vote (pas forcément a bulletin secret),
*en cas de vote négatif,la sanction en dessous est proposée (jamais au dessus) et eqt proposée au vote
*en cas de vote positif, la sanction vous est présentée dans la foulée et plus tard par courrier recommandé, vous avez alors une possibilité d'appel de cette sanction
Le conseil de discipline est sensible au dossier dans son entier, si le sien est bon c'est un bon point, qu'elle soit sincère lors de son audition.
8 mai 2024 à 18:14
Bonjour,
D'après la version de votre fille, elle est au moins complice de vols, ce qui est un motif suffisant d'exclusion définitive. Cela dit, il est impossible de connaître la décision du conseil de discipline à l'avance.
Savez-vous les preuves qui ont amené le collège à considérer que votre fille avait commis des vols répétés ? Avez-vous la certitude que ses deux copines tiennent la même version que votre fille ?
Par ailleurs, que voulez-vous dire par "L'école a récupéré l'argent volé chez les deux copines." ? Le personnel de l'établissement scolaire n'est pas habilité à perquisitionner le domicile des élèves.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le surveillant a attrapé une des filles la main dans le sac. Ma fille étant avec elles , a été convoqué aussi.
Les deux filles ont donné tout l'argent volé à la CPE.
Elles ont avoué d'avoir volé de l'argent à plusieurs reprises pendant la pause méridienne. Car une des filles voulais s'acheter un téléphone.
Pour l'instant, je ne connais pas la version des deux filles.
La CPE a demandé à ma fille pourquoi ne pas les avoir dénoncé. Bien sûr la fameuse réponse "elle ne voulait pas dénoncer ses copines".
Du coup ma fille était témoin de vol sans dénonciation. Mais sur la convocation au conseil le motif était vols répétés.
Pensez vous que ses résultats scolaires peuvent l'a sauvé ainsi que son comportement exemplaire.
Je consulterai le dossier lundi, car le conseil se tiendra jeudi prochain.
Je n'arrive pas à penser à autre chose. C'est vrai elle est fautive de ne pas les avoir dénoncer et de rester avec elles en sachant qu'elles faisaient des trucs pas bien.
Mais elle ne va pas avoir la même sanction que celles qui volaient.
Merci pour le temps que vous consacrez à me lire.
bien à vous
8 mai 2024 à 18:51
Pensez vous que ses résultats scolaires peuvent l'a sauvé ainsi que son comportement exemplaire.
Avoir de bons résultats scolaires et n'avoir pas eu de souci de comportement jusqu'à présent donnent une bonne image, c'est toujours mieux que le contraire mais si la culpabilité de votre fille devait être établie, cela ne la "sauvera" pas.
9 mai 2024 à 15:57
Merci pour votre réponse.
Modifié le 8 mai 2024 à 19:56
Le mieux serait de parvenir à éclaircir le cas de votre fille en consultant le dossier et en rencontrant le CPE avant si possible. Le témoignage des deux autres jeunes filles me paraît primordial pour confirmer ou non les dire de votre fille. J'imagine que si le motif du conseil est "vols répétés" et non "complicité de vols", c'est que l'établissement possède une information que vous n'avez pas. Il vaut mieux que vous sachiez tout ce qui est reproché à votre fille avant le conseil.
Les bons résultats et l'attitude positive de votre fille peuvent amener le conseil à faire preuve d'indulgence envers elle, mais rien n'est certain. Si les membres du conseil pensent eux aussi que votre fille a joué seulement un rôle de complice, il est fort probable que la sanction soit moins lourde pour elle. Mais il ne s'agit que de suppositions, tout cela dépend beaucoup de l'établissement où est scolarisé votre fille, si ce genre de problèmes y est habituel, si c'est un collège plutôt strict ou non...
Votre fille peut être défendue par un personne de son choix lors de son conseil de discipline (votre avocat, un de ses enseignants, un assistant de vie scolaire...).
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Posez votre questionBonjour tout le monde, je vous écris pour vous dire que conseil de discipline a décidé d'exclure ma fille définitivement avec sursis.
Je suis vraiment soulagée car elle méritait vraiment l'exclusion définitive.
Ils étaient cléments avec elle car elle était excellente pendant toute sa scolarité avant cet événement.
J'espère que ma fille a bien compris la leçon, elle est retournée à l'école aujourd'hui et elle est surveillée pendant une année, la moindre erreur c'est l'exclusion définitive.
Je tiens à remercier toute personne qui a pris le temps de me lire et de m'écrire.
Bon courage aux parents car cette génération est très difficile.
17 mai 2024 à 15:51
Merci pour votre retour.
Bon courage pour la suite, pour épauler votre fille afin qu'elle reste dans le "droit chemin".
17 mai 2024 à 08:34
Merci de votre retour.
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