Comment empêcher la tenue d’un conseil de discipline

Nono - 14 mai 2024 à 00:07
kang74 Messages postés 5403 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 14 mai 2024 à 06:47

Bonjour,

Ma fille a subi l’attouchement d’un enseignant en janvier, qu’elle a signalé, bouleversée, le jour même à la direction et au professeur principal. Dans la classe où s’est produit le fait, il restait 7 élèves.

Elle a présenté un état de choc constaté par une pédiatre + eczéma et ce n’est qu’aujourd’hui qu’elle a été reçue par l’assistante sociale du collège, et qu’un PAI a été mis en place pour aménager son planning en vue d'éviter le cours en question (après insistance de ma part et l’appui du psychiatre d’un CMP).

Le collège avait proposé d’emblée un RDV en présence de l’enfant et de l’enseignant, ce que nous avons refusé. A la réception de l’information préoccupante, nous avons été reçus sans l’enseignant et les absences au cours en question ont été acceptées comme justifiés jusque avril.

Sur le bulletin du 1er trimestre, l’enseignant louait le sérieux, le dynamisme et l’état d’esprit exemplaire de ma fille. Un mois après, elle ne peut plus ne serait-ce que soutenir son regard.

A la suite du classement sans suite, et à la demande de l’enseignant, le collège m’informe qu’il va mettre en place un conseil de discipline pour « diffamation » qui se soldera forcément par une sanction. 

Je trouve la tenue même de ce conseil de discipline illégitime, et je le prends comme une manoeuvre d’intimidation.

Aussi, est-il possible d’en empêcher la tenue svp, sachant que je n’ai pas reçu pour l’instant la convocation ?

Merci.

1 réponse

kang74 Messages postés 5403 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 642
14 mai 2024 à 06:47

Bonjour que

Vous avez porté plainte (?) et la justice a considéré que la plainte n'était pas justifiée, ce qui veut dire que pour la justice l'enseignant n'est pas en tort .

Ce qui veut dire effectivement que ce que votre enfant a dit n'a fait que nuire à l'honneur de l'enseignant ( = diffamation) et que votre plainte peut être vue comme une dénonciation calomnieuse .

Par de là, il n'y a plus aucune raison que votre fille soit absente à son cours .

Donc la question qui se pose , c'est pourquoi cette demande de changement d'établissement ne vous a pas paru pertinent, dés que la plainte a été classée sans suite, pour protéger votre fille ?

Car oui, la diffamation est vue comme de la violence verbale envers l'enseignant et légitime un conseil de discipline .

Je vous conseille néanmoins d'aller voir un avocat, pour voir s'il serait pertinent de vous porter partie civile pour la plainte, puisque le conseil de discipline découle de celle ci .

Et surtout de trouver un établissement rapidement car , je ne vois pas bien le bénéfice pour votre fille d'y rester maintenant que l'enseignant a été blanchi, et qu'elle va se trouver nécessairement en contact avec lui ...

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