Comment se défendre conseil de discipline
Mams3800
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1 déc. 2015 à 01:50
hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 1 déc. 2015 à 10:48
hoquei44 Messages postés 16012 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 1 déc. 2015 à 10:48
A voir également:
- Témoignage conseil de discipline
- Conseil de discipline - Forum Famille et Jeunes
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de témoignage pour une amie ✓ - Forum Mariage
1 réponse
hoquei44
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1 déc. 2015 à 10:48
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Bonjour,
Outre le conseil de discipline, ce qu'il a fait est passible de poursuite pénale avec, au moins, une peine encourue de 45000€ d'amende et d'une année de prison.
CB
Outre le conseil de discipline, ce qu'il a fait est passible de poursuite pénale avec, au moins, une peine encourue de 45000€ d'amende et d'une année de prison.
CB