Formation : Abattement chômage de 30% décalé

Lanfeust -  
Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis actuellement au chômage depuis 4 mois. Je suis concerné par l'abattement de 30% qui interviendra sur mon indemnisation chômage au bout du 8ème mois.

Mes questions sont les suivantes :

a - Si j'ai bien compris, une formation de plus de 40h peut permettre décaler le moment ou interviendra cet abattement ? Pouvez-vous me le confirmer et pouvez-vous me détailler la démarche et les conditions pour en bénéficier ?

b - Si je suis une formation de 40h sur 10mois à raison de une heure par semaine. est ce que cela décale l'abattement de 30% de 10 mois? Ou 1h par semaine n'est pas suffisant?

Merci beaucoup

1 réponse

Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Bonjour

1° - OUI  une formation de + de 40 h permet de décaler le point de départ de l'abattement ou bien la supension de celui-ci 

2 -  Pour bénéficier de la suspension, il faut que la formation suivie ne permette pas la reprise d'un emploi  ce qui exclut des formations d'1 heure par semaine 

VOIR l'arrêté :   Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

2° Le suivi de l'action de formation rend l'intéressé indisponible pour occuper un emploi. Ne donnent ainsi pas lieu à suspension du délai de 182 jours les actions de formations dont la durée n'excède pas quarante heures au total ainsi que les actions de formations organisées sous forme de cours du soir ou par correspondance ou selon toute autre modalité permettant à l'intéressé d'occuper simultanément un emploi.

VOIR :   page 65 et suivantes  :PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

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Lanfeust
 

Merci Milousky pour cette réponse qui m'aide beaucoup!

En revanche, qui statut sur le fait que la formation choisie ne permette pas la reprise d'un emploi? Est ce qu'il y a un minimum d'heure par semaine prévue par la loi (je ne trouve rien a ce sujet)? Qui peut me certifier quelles sont les formations qui remplissent ce critère?

Merci beaucoup !

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Milousky Messages postés 1266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268 > Lanfeust
 

Bonjour Lanfeust 

Les textes sont muets sur les modalités pour suivre une formation qualifiante mais ils écartent une formation en discontinu qui permet d'occuper en même temps un emploi 

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