Servitude de passage qui peut passer ?
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d’une maison qui subit un droit de passage (fond servant) d’un voisin Monsieur X (fond dominant) pour qu’il puisse accéder depuis la voie publique à son terrain agricole enclavé (30 m2 de potager). La servitude est piétonne.
Monsieur X, n’habite pas dans le village, ne se sert pas de sa servitude mais à « donner, transmis, accorder » son droit de passage à un autre voisin du quartier.
cela est il légal ?
en gros un autre voisin Monsieur Y jouit du droit de passage de monsieur X. Parce que monsieur X le lui a autorisé. Je suis en conflit avec Monsieur Y et je souhaite pas qu’il passe dans mon jardin. Monsieur Y lui n’est propriétaire d’aucune parcelle enclavé.
puis je interdire à Monsieur Y de passer sur mon terrain ?
merci de vos réponse
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