Terre en limite séparative

Eric - 15 avril 2024 à 12:26
BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 15 avril 2024 à 12:41

Bonjour à tous , mon terrain et celui du voisin est séparé par mon grillage en limite séparative , il a commencé à creusé sa piscine et met sa terre décaissée le long du grillage de son côté bien sûr , a t il le droit de monter en hauteur avec sa terre contre mon grillage? on m 'a dit que normalement en limite séparative on devrait avoir le même niveau est ce vrai? quels sont ses droits et les miens?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Bonjour

Le grillage est bien sur VOTRE terrain uniquement ?

Si oui votre voisin n'a pas le droit d'y adosser quoi que ce soit. A lui de prévoir un mur de soudainement sur SON terrain pour retenir SES terres.

D'autant plus qu'il paraît évident qu'un grillage (donc plein de trous) n'est absolument pas fait pour retenir de la terre.

N'hésitez pas à lui dire que si sa terre détériore votre grillage, vous pourriez parfaitement demander à ce que celui ci soit remis en état a ses frais exclusif.

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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
15 avril 2024 à 12:41

" en limite séparative on devrait avoir le même niveau " : non.
Tant de cas existent pour lui prouver le contraire. Et aucun texte n'existe pour lui donner raison.

" a t il le droit de monter en hauteur avec sa terre contre mon grillage " : non. Il ne peut pas s'appuyer sur votre clôture, avec de la terre ou n’importe quoi d'autre.
Il doit tout simplement rester de son côté de la limite, avec sa terre ou avec n'importe quoi d'autre.
Il doit aussi, selon le cas, réparer tous les dégâts qu'il aura pu causer à vos biens (clôture, plantes, serres, etc.), avec sa terre ou n’importe quoi d’autre.

Prenez des photos ou mieux faites réaliser un constat par un huissier. Et faites un recommandé+AR pour rappeler à votre cher voisin ses obligations et ses responsabilités en la matière.


 

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