Mesure de la hauteur d'un mur

Bonjour

la hauteur est toujours calculée par rapport au niveau naturel du sol

si vous avez ""remblayé "" chez vous ; c'est la hauteur originale du mur avant remblai

Merci. Un article du code civil ou une jurisprudence existe à ce sujet?

Je précise que je vais remblayer (coté gauche là où j'ai écrit "terre" après avoir terminé les travaux.

Du coup, selon vous, le niveau naturel du sol, c'est 1 ou 2 ? (au sens juridique du terme)

Salut,

La ligne noire en diagonale, c'est quoi ? La pente du terrain naturel ?

Quel est le litige, au juste ?

Bonjour

la ligne noire sera la future pente du terrain naturel après remblayage. Avant ce remblayage, le niveau de la terre est moins haut mais suit la même pente. 
le litige vient de mon voisin qui me reproche de ne pas être conforme au DP qui m’avait accordé 60cms de hauteur pour le muret. De notre point de vue avec le maçon on sera à 60cms après remblayage mais actuellement le voisin m’a envoyé une lettre qui dit avoir mesuré et que le muret ne fait pas 60cms. Mais d’où a-t-il mesuré? Bluffe-t-il? Va-t-il m’attaquer en justice car le muret dépasse de 10cms (si c’est prouvé et avéré)

Donc déjà, déposer plainte contre le voisin pour violation de propriété, il n'a pas pu mesurer sans rentrer chez toi ! :-)

Si tu as construit ton muret à partir du terrain naturel existant, pas de souci pour les 60 cm, en supposant que le milieu du muret est dans la ligne de pente existante.

Le DP prévoit-il les 20 cm de retrait ?

Donc déjà, déposer plainte contre le voisin pour violation de propriété, il n'a pas pu mesurer sans rentrer chez toi ! :-) => je n'ai pas de preuve contre lui mais en effet je me pose la question de comment il a fait pour mesurer... est-il rentré chez moi pendant que j'étais en vacances ? (c'est bien son genre). Des voisins l'ont vu poser son niveau à bulles sur mon muret...

Le DP ne prévoit pas les 20 cms de retrait, le muret été prévu sur la limite de copropriété mais pour raisons techniques, le maçon s'est déporté de 20 cms (notamment pour la fondation ne dépasse chez le voisin)

Si tu as construit ton muret à partir du terrain naturel existant, pas de souci pour les 60 cm, en supposant que le milieu du muret est dans la ligne de pente existante. => je ne comprends pas très bien....tu parles de milieu du muret c'est à dire 30 cms ?

quand je parle du milieu, il s'agit du milieu de son épaisseur

Bonjour,

la hauteur doit être prise au point 2 .

Maintenant, un retrait de 20cm de limite, n'est fait plus un mur de clôture et n'est donc pas sur le principe, dépendant de la hauteur stipulée par le PLU.