Servitude d’épandage non enregistrée

Bonjour merci pour vos réponses, les drains ne sont pas sur notre terrain, il n’y a pas de regard non plus, le texte écrit dans leur compromis est écrit au futur. La voisine devait refaire sa fosse depuis l’achat en 2016 car la capacité est trop faible et il y a des odeurs mais ça n’a jamais été refait. 
Pensez vous qu’elle peut exiger de mettre la fosse et ses drains sur notre terrain et ainsi nous priver de fosse ?

Bonsoir, je réitère ma réponse car je ne suis pas sure qu’elle ait été enregistrée. 
non pas de fosse sur notre terrain, elle doit refaire ses drains car pas de capacité suffisante et odeur, le  SPANC a les plans de leur fosse et il n’y a, à ce jour pas de drain sur notre terrain, ni regard, le texte étant écrit au futur, ma notaire qui a effectué notre achat il y a 2 ans, me dit qu’aucune servitude n’a été enregistrée aux hypothèques. Pensez vous que ma voisine puisse mettre ses drains sur notre terrain et ainsi que l’on ne puisse plus mettre notre fosse ? 
merci pour vos réponses ????

Tout à fait, il n’y a aucun plan, aucun métrage qui a été réalisé… et en plus elle doit refaire son épandage et mettre désormais un lit d’épandage plutôt qu’un seul et unique drain de 15m de long comme elle a aujourd’hui, et qui empiète du coup de 7m sur notre terrain. 
j’ai pris contact avec la notaire qui va s’occuper de tout revoir et je vais également appeler les hypothèques pour voir quelles sont les mesures de la servitude mise en place. Car la servitude de passage est notée comme « accessoire » à la servitude d’épandage, mais si son système d’assainissement n’est plus sur notre terrain autant ne pas avoir de servitude de passage. 
elle a un accès pour voiture oui mais elle dit que les tuyaux sont trop court pour vider intégralement la fosse…

Oui c’est difficile à comprendre désolée ! 
Alors la voisine a déjà une fosse et des drains sur son propre terrain. Elle doit refaire sa fosse depuis l’achat de sa maison en 2016 car non conforme (servitude écrite au future dans son acte de vente mais pas répertorié ni même réalisée à ce jour).

Quant à nous, nous n’avons pas encore de fosse, nous avons déposé le dossier au SPANC qui a accepté, nous avons donc payé la mise en place d’un assainissement individuel à la collectivité des communes. Nous attendons que les travaux soient réalisés mais nous sommes aujourd’hui bloqué par cette convocation pour une conciliation au tribunal. 

Nous sommes convoqués pour servitude d’épandage. 

C’est sûr son avant contrat de vente qu’elle a marqué une servitude comme quoi elle mettra tous ces drains sur notre terrain afin d’agrandir son épandage mais ça n’a jamais été fait. Et aujourd’hui que nous avons acheté le terrain elle veut faire valoir cette servitude car elle ne veut pas allongé ses drains sur son terrain car elle a des arbres fruitiers… elle veut donc mettre l’intégralité de ses drains sur notre terrain, qui alors ne pourra plus disposer de fosse et d’épandage car nous n’avons pas la place d’accueillir 2 systèmes d’épandage.
mais cette servitude n’a jamais été actée pour le moment. je me demande donc si elle peut user de cette servitude qui n’a jamais été enregistrée ni mise en place ? 

Tout d’abord merci pour vos réponses rapides. 
Son terrain n’est pas enclavé en effet, même le SPANC lui demande de réaliser la réhabilitation de sa fosse depuis plus d’un an maintenant, et celle ci veut absolument faire passer cette dite servitude pour mettre les drains sur notre terrain afin de ne pas retirer ses arbres… je comprend qu’elle aurait du faire enregistrée et réaliser cette servitude avant la vente du terrain que nous avons acheté et j’en suis désolée pour elle mais pensez vous qu’elle peut faire appliquer cette servitude même si elle n’est pas enregistrée ? Comme elle était « prévue » en 2016 lors de son achat à elle de sa maison ? 
Nous allons suivre vos conseils et essayer de ne rien signer avec elle, car quand on voit la forme de la procédure.. nous n’avons même pas discuter avec elle, nous avons eu un recommandé comme je vous disais pour conflit de voisinage et servitude d’épandage… 

Je vous remercie grandement de vos réponses et de m’avoir éclairé sur cette affaire, étant jeune je ne connais pas grand chose en matière de juridiction immobilière. J’ai rendez vous demain je vais donc voir ce qu’on nous dit… 

merci encore pour le lien également !
si je peux je mettrai le résultat ici pour tenir informer comme vous avez pris la peine de me répondre !

Bonjour, si vous aviez lu les messages, ce que vous dites a déjà été fait. Je demande juste des conseils à des personnes sans aucun doute beaucoup plus sympathique et généreuse que vous et qui m’ont grandement aiguillé. 
Votre commentaire ne semble pas vraiment adapté à la situation et surtout plutôt virulent pour aucune raison. Heureusement que les gens ne sont pas tous comme vous sinon à quoi servirai un forum qui je le rappelle est un lieu de réunion et de débat. 
Je pense que vous feriez mieux d’aller prendre un peu l’air au lieu d’être vous même derrière votre ordinateur à perdre votre temps à écrire vos leçons de morale inintéressantes et déplacées. 
Le monde ne tourne pas très bien aujourd’hui et c’est en parti à cause de gens comme vous. 
Bonne journée à vous, essayer un peu de méditation au passage monsieur le coach sportif improvisé. 
Ps : je suis debout et j’écris de mon smartphone. 
 

Bonjour, merci pour votre intérêt porté à ma question. 
Nous avons donc vu avec le conciliateur et les voisins et il y a une servitude qui a été post enregistrée en mai 2023 car « oubliée ». Je ne sais pas comment est ce possible. Elle a été enregistrée sans notre accord et basée sur l’acte de 2016 de voisins. Il n’y a aucun plan, pas de données concernant les détails de cette servitude. En revanche la voisine aurait un drain de 15m sur notre parcelle, de nouveau non répertorié nul part. Elle doit refaire sa fosse et ses drains et il va lui être proposé un lit d’épandage donc avec un peu de chance la servitude d’épandage prendra fin. Mais elle veut absolument une servitude de passage car décrit son terrain trop enclavé pour faire venir le camion est vidé la fosse, elle veut donc passer par chez nous en utilisant la servitude de passage associée à la servitude d’épandage enregistré post vente en 2023. La encore, pas de plan de servitude de passage… 

Je vais donc contacter de nouveau la notaire cet après midi pour en savoir plus ainsi que l’hypothèque.