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11 réponses
13 avril 2024 à 11:53
Bonjour,
Il s'agit ici d'un fait relevant d'une division par destination du père de famille. La servitude existe donc de fait même sans acte. Par contre il faut qu'il soit visible par au moins un regard apparent
La fosse du voisin est elle déjà presente sur votre terrain ou veux il en mettre une?
Bonsoir, je réitère ma réponse car je ne suis pas sure qu’elle ait été enregistrée.
non pas de fosse sur notre terrain, elle doit refaire ses drains car pas de capacité suffisante et odeur, le SPANC a les plans de leur fosse et il n’y a, à ce jour pas de drain sur notre terrain, ni regard, le texte étant écrit au futur, ma notaire qui a effectué notre achat il y a 2 ans, me dit qu’aucune servitude n’a été enregistrée aux hypothèques. Pensez vous que ma voisine puisse mettre ses drains sur notre terrain et ainsi que l’on ne puisse plus mettre notre fosse ?
merci pour vos réponses ????
Modifié le 19 avril 2024 à 16:18
En effet, tout ceci n'est pas clair !
on vous laisse entendre qu'une servitude a été enregistrée . Du coup il faut les termes exactes de cette servitude; a savoir sa largeur, son assiette et son utilisation (passage uniquement pour accéder à l'épandage ou passage tous usages .Vérifier également si elle a bien été notifiée au SFP (hypothèques).
Par ailleurs, si la voisin estime avoir un passage insuffisant, pour un véhicule, elle peut vous demander un élargissement mais se sera contre indemnités.(ceci bien sur, si le droit est bien acté car je suppose qu'elle possède un autre accès véhicule par chez elle
Tout à fait, il n’y a aucun plan, aucun métrage qui a été réalisé… et en plus elle doit refaire son épandage et mettre désormais un lit d’épandage plutôt qu’un seul et unique drain de 15m de long comme elle a aujourd’hui, et qui empiète du coup de 7m sur notre terrain.
j’ai pris contact avec la notaire qui va s’occuper de tout revoir et je vais également appeler les hypothèques pour voir quelles sont les mesures de la servitude mise en place. Car la servitude de passage est notée comme « accessoire » à la servitude d’épandage, mais si son système d’assainissement n’est plus sur notre terrain autant ne pas avoir de servitude de passage.
elle a un accès pour voiture oui mais elle dit que les tuyaux sont trop court pour vider intégralement la fosse…
Bonjour merci pour vos réponses, les drains ne sont pas sur notre terrain, il n’y a pas de regard non plus, le texte écrit dans leur compromis est écrit au futur. La voisine devait refaire sa fosse depuis l’achat en 2016 car la capacité est trop faible et il y a des odeurs mais ça n’a jamais été refait.
Pensez vous qu’elle peut exiger de mettre la fosse et ses drains sur notre terrain et ainsi nous priver de fosse ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 avril 2024 à 07:42
Difficile de comprendre : Le voisin a sa fosse chez lui et son épandage chez vous ?
Et vous, avez vous une fosse ?
Oui c’est difficile à comprendre désolée !
Alors la voisine a déjà une fosse et des drains sur son propre terrain. Elle doit refaire sa fosse depuis l’achat de sa maison en 2016 car non conforme (servitude écrite au future dans son acte de vente mais pas répertorié ni même réalisée à ce jour).
Quant à nous, nous n’avons pas encore de fosse, nous avons déposé le dossier au SPANC qui a accepté, nous avons donc payé la mise en place d’un assainissement individuel à la collectivité des communes. Nous attendons que les travaux soient réalisés mais nous sommes aujourd’hui bloqué par cette convocation pour une conciliation au tribunal.
Modifié le 18 avril 2024 à 14:09
Je ne comprends toujours pas. Dans votre premier post, vous dites que l'épandage (les drains donc) sont sur votre terrain et là vous dites :
"la voisine a déjà une fosse et des drains sur son propre terrain"
Vous êtes convoqué pour quelle raison ?
Nous sommes convoqués pour servitude d’épandage.
C’est sûr son avant contrat de vente qu’elle a marqué une servitude comme quoi elle mettra tous ces drains sur notre terrain afin d’agrandir son épandage mais ça n’a jamais été fait. Et aujourd’hui que nous avons acheté le terrain elle veut faire valoir cette servitude car elle ne veut pas allongé ses drains sur son terrain car elle a des arbres fruitiers… elle veut donc mettre l’intégralité de ses drains sur notre terrain, qui alors ne pourra plus disposer de fosse et d’épandage car nous n’avons pas la place d’accueillir 2 systèmes d’épandage.
mais cette servitude n’a jamais été actée pour le moment. je me demande donc si elle peut user de cette servitude qui n’a jamais été enregistrée ni mise en place ?
18 avril 2024 à 16:02
D'accord, je comprends mieux. D'abord, sachez que vous n'avez pas a accepter ce genre de servitude, son terrain n'étant pas enclavé. elle demande une servitude juste pour son confort.
Si vous acceptez, sachez que celle ci se monnaiera . Néanmoins je vous le déconseille, cela grèvera votre terrain à vie.
Tout d’abord merci pour vos réponses rapides.
Son terrain n’est pas enclavé en effet, même le SPANC lui demande de réaliser la réhabilitation de sa fosse depuis plus d’un an maintenant, et celle ci veut absolument faire passer cette dite servitude pour mettre les drains sur notre terrain afin de ne pas retirer ses arbres… je comprend qu’elle aurait du faire enregistrée et réaliser cette servitude avant la vente du terrain que nous avons acheté et j’en suis désolée pour elle mais pensez vous qu’elle peut faire appliquer cette servitude même si elle n’est pas enregistrée ? Comme elle était « prévue » en 2016 lors de son achat à elle de sa maison ?
Nous allons suivre vos conseils et essayer de ne rien signer avec elle, car quand on voit la forme de la procédure.. nous n’avons même pas discuter avec elle, nous avons eu un recommandé comme je vous disais pour conflit de voisinage et servitude d’épandage…
18 avril 2024 à 18:16
Oui, vous expliquerez tout ça au conciliateur, il connait bien les lois. Il est en effet impossible d'obtenir une servitude (de tréfond) sans un acte signé devant notaire. Le papier signé par votre voisine et votre ancien proprio n'a aucune valeur juridique.
Voir les articles de références du code civil ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117907
Je vous remercie grandement de vos réponses et de m’avoir éclairé sur cette affaire, étant jeune je ne connais pas grand chose en matière de juridiction immobilière. J’ai rendez vous demain je vais donc voir ce qu’on nous dit…
merci encore pour le lien également !
si je peux je mettrai le résultat ici pour tenir informer comme vous avez pris la peine de me répondre !
Modifié le 18 avril 2024 à 18:34
Oui, revenez vers nous pour nous dire de quoi il en retourne.
18 avril 2024 à 21:13
Bonjour
Vous atteignez là les limites d'un forum où des bénévoles répondent
Dans un cas comme le votre, le seul moyen d'avoir une certitude, c'est de prendre son téléphone et prendre rdv avec le notaire qui a rédigé votre acte de vente . Tout en pensant à lui amener une copie du fameux document
en bref, ne restez pas assise derrière votre ordinateur à espérer une vraie réponse, bougez vous
Bonjour, si vous aviez lu les messages, ce que vous dites a déjà été fait. Je demande juste des conseils à des personnes sans aucun doute beaucoup plus sympathique et généreuse que vous et qui m’ont grandement aiguillé.
Votre commentaire ne semble pas vraiment adapté à la situation et surtout plutôt virulent pour aucune raison. Heureusement que les gens ne sont pas tous comme vous sinon à quoi servirai un forum qui je le rappelle est un lieu de réunion et de débat.
Je pense que vous feriez mieux d’aller prendre un peu l’air au lieu d’être vous même derrière votre ordinateur à perdre votre temps à écrire vos leçons de morale inintéressantes et déplacées.
Le monde ne tourne pas très bien aujourd’hui et c’est en parti à cause de gens comme vous.
Bonne journée à vous, essayer un peu de méditation au passage monsieur le coach sportif improvisé.
Ps : je suis debout et j’écris de mon smartphone.
19 avril 2024 à 11:42
Bonjour, si vous aviez lu les messages, ce que vous dites a déjà été fait
.
désolé, j'ai beau relire votre question et vos réponses, à aucun moment vous n'indiquez avoir rencontré le notaire avec votre titre de propriété et le document de votre voisine
Vous pourrez décrire ce document comme vous le voulez, expliquer votre problématique, je suis désolé de vous répondre la m^me chose: voyez le notaire qui a rédigé votre acte ( probablement le m^me qui a rédigé celui de votre voisine ? )
et tentez également d'avoir une copie de l'acte authentique de votre voisine ( vous pouvez en obtenir une copie auprès du service de la publicité foncière de votre département .
une servitude non existante et non enregistrée ( future donc ) n'a à priori aucune valeur, mais une fois de plus il n'y a pas de boule de cristal sur le forum
le débat c'est bien, l'échange aussi , les forums sur la zénitude pullulent, mais à un moment on redescend sur terre et on devient factuel .
.
Le monde ne tourne pas très bien aujourd’hui et c’est en parti à cause de gens comme vous.
.
j'en suis navré ...
19 avril 2024 à 13:28
Super merci pour vos lignes, pour un modérateur je vous trouve peu modéré.
Peut être que certaines personnes tomberont sur mes échanges avec celles qui veulent bien me répondre, et ça les aidera sûrement pour la suite et ils n’auront peut être pas besoin d’aller acheter une boule de cristal pour eux. Cela s’appelle le partage.
Bonne journée
19 avril 2024 à 13:16
Revenez vers nous après votre passage au conciliateur. J'aimerai avoir votre retour
Bonjour, merci pour votre intérêt porté à ma question.
Nous avons donc vu avec le conciliateur et les voisins et il y a une servitude qui a été post enregistrée en mai 2023 car « oubliée ». Je ne sais pas comment est ce possible. Elle a été enregistrée sans notre accord et basée sur l’acte de 2016 de voisins. Il n’y a aucun plan, pas de données concernant les détails de cette servitude. En revanche la voisine aurait un drain de 15m sur notre parcelle, de nouveau non répertorié nul part. Elle doit refaire sa fosse et ses drains et il va lui être proposé un lit d’épandage donc avec un peu de chance la servitude d’épandage prendra fin. Mais elle veut absolument une servitude de passage car décrit son terrain trop enclavé pour faire venir le camion est vidé la fosse, elle veut donc passer par chez nous en utilisant la servitude de passage associée à la servitude d’épandage enregistré post vente en 2023. La encore, pas de plan de servitude de passage…
Je vais donc contacter de nouveau la notaire cet après midi pour en savoir plus ainsi que l’hypothèque.
17 avril 2024 à 18:54
Bonjour merci pour vos réponses, les drains ne sont pas sur notre terrain, il n’y a pas de regard non plus, le texte écrit dans leur compromis est écrit au futur. La voisine devait refaire sa fosse depuis l’achat en 2016 car la capacité est trop faible et il y a des odeurs mais ça n’a jamais été refait.
Pensez vous qu’elle peut exiger de mettre la fosse et ses drains sur notre terrain et ainsi nous priver de fosse ?