Problème fosse septique et champ d'épandage
selof
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13 nov. 2015 à 13:43
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 nov. 2015 à 13:53
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Rochat1
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13 nov. 2015 à 17:53
13 nov. 2015 à 17:53
Bonjour,
Le propriétaire du champ d'épandage sera obligé de céder mais en attendant il va falloir vous défendre. En plus il n'a pas le droit de planter quoi que ce soit sur ce terrain. Dans un premier temps je vous conseille de vous mettre en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Je pense que vous serez obligé de passer par un avocat et de plaider en référé.
Cdlt.
Le propriétaire du champ d'épandage sera obligé de céder mais en attendant il va falloir vous défendre. En plus il n'a pas le droit de planter quoi que ce soit sur ce terrain. Dans un premier temps je vous conseille de vous mettre en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Je pense que vous serez obligé de passer par un avocat et de plaider en référé.
Cdlt.