Problème fosse septique et champ d'épandage
selof
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djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison depuis 10 ans. L'ancien propriétaire avait fait la fosse septique derrière la maison et le champ d'épandage dans une autre parcelle lui appartenant.
nous avons sur l acte de vente le droit de passage et d'intervention sur ce champ d'épandage.
L'ancien propriétaire n'a rien trouvé de mieux que de planter des arbres fruitiers au dessus de ce champ d'épandage... Je ne sais pas si c'est la cause, mais le résultat est que notre champ d'épandage est complètement saturé et que les eaux usées ne s'évacuent plus et s'imprègnent sous le carrelage dans la maison.
Nous devons donc faire d'urgence des travaux sur ce champ d'épandage , mais le propriétaire s'oppose, ferme son portail à clef et refuse cette intervention qui engendrerai la détérioration de ses arbres (ce que nous déplorons, mais bon).
A qui dois-je m'adresser? Quelle autorité serait à même de contraindre ce Monsieur à abdiquer?
Merci de vos conseils
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison depuis 10 ans. L'ancien propriétaire avait fait la fosse septique derrière la maison et le champ d'épandage dans une autre parcelle lui appartenant.
nous avons sur l acte de vente le droit de passage et d'intervention sur ce champ d'épandage.
L'ancien propriétaire n'a rien trouvé de mieux que de planter des arbres fruitiers au dessus de ce champ d'épandage... Je ne sais pas si c'est la cause, mais le résultat est que notre champ d'épandage est complètement saturé et que les eaux usées ne s'évacuent plus et s'imprègnent sous le carrelage dans la maison.
Nous devons donc faire d'urgence des travaux sur ce champ d'épandage , mais le propriétaire s'oppose, ferme son portail à clef et refuse cette intervention qui engendrerai la détérioration de ses arbres (ce que nous déplorons, mais bon).
A qui dois-je m'adresser? Quelle autorité serait à même de contraindre ce Monsieur à abdiquer?
Merci de vos conseils
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le propriétaire du champ d'épandage sera obligé de céder mais en attendant il va falloir vous défendre. En plus il n'a pas le droit de planter quoi que ce soit sur ce terrain. Dans un premier temps je vous conseille de vous mettre en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Je pense que vous serez obligé de passer par un avocat et de plaider en référé.
Cdlt.
Le propriétaire du champ d'épandage sera obligé de céder mais en attendant il va falloir vous défendre. En plus il n'a pas le droit de planter quoi que ce soit sur ce terrain. Dans un premier temps je vous conseille de vous mettre en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Je pense que vous serez obligé de passer par un avocat et de plaider en référé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...